APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES
ANCV
APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Qui ?- • ANCV
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel a partenaires apporteurs d'affaires conclusion de contrats pour la promotion et la commercialisation des cheques-vacances
Brève description:
Produits/services: Services de marketing 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Appel a partenaires apporteurs d'affaires conclusion de contrats pour la promotion et la commercialisation des cheques-vacances dans les petites entreprises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction possible 3 fois 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES POUR LES CSE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIÉS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel à apporteur d'affaire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ancv
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 BD HENRI BERGSON
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xboisson@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295356 📞
URL: https://www.ancv.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ancv.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://ancv.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://ancv.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-142859 (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel a partenaires apporteurs d'affaires conclusion de contrats pour la promotion et la commercialisation des cheques-vacances
Brève description:
APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de marketing 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Appel a partenaires apporteurs d'affaires conclusion de contrats pour la promotion et la commercialisation des cheques-vacances dans les petites entreprises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'ANCV confie à l'Apporteur, agissant comme apporteur d'affaires, une mission de promotion et de commercialisation du dispositif Chèque-Vacances à destination des Petites entreprises, ainsi que de mise en relation des Petites entreprises intéressées par le dispositif des Chèques-Vacances avec l'ANCV. Les engagements mutuels, hors conditions financières, qui sont pris par les Parties pour permettre la réalisation de cette mission sont décrits en Annexe 1. L'apporteur perçoit une contrepartie financière déterminée et versée selon les modalités définies à l'Annexe 2 du Contrat.
Afficher plus
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction possible 3 fois 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES POUR LES CSE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIÉS
Description du marché:
L'ANCV confie à l'Apporteur, agissant comme apporteur d'affaires, une mission de promotion et de commercialisation du dispositif Chèque-Vacances à destination des CSE des entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que de la mise en relation des CSE intéressés par le dispositif des Chèques-Vacances avec l'ANCV. Les engagements mutuels, hors conditions financières, qui sont pris par les Parties pour permettre la réalisation de cette mission sont décrits en Annexe 1. L'apporteur perçoit une contrepartie financière déterminée et versée selon les modalités définies à l'Annexe 2 du Contrat.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel à apporteur d'affaire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le Contrat expire le 31 décembre de son année d'entrée en vigueur. Il est tacitement reconduit d'année en année pour des périodes successives d'un an et dans la limite de trois (3) reconductions sous les réserves indiquées dans les documents
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ancv
Numéro d'enregistrement national:
32681744200055
Adresse postale: 36 BD HENRI BERGSON
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xboisson@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295356 📞
URL: https://www.ancv.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ancv.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://ancv.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://ancv.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national:
sans objet
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-142859 (2025-03-03)
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