AOO072025GHTTRANSPORT

Brève description

La présente consultation a pour objet des prestations de transport de patients inclus dans l'article 80 de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2017 (LFSS)*, pour les établissements membres du GHT du Limousin.

Description du marché

Lot 1 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Limoges à destination du département de la Corrèze
Lot 2 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Limoges à destination du département de la Creuse
Lot 3 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Limoges vers toutes destinations sauf départements Corrèze et Creuse
Lot 4 : Transports sanitaires en TAP au départ de Limoges à destination du département de la Corrèze
Lot 5 : Transports sanitaires en TAP au départ de Limoges à destination du département de la Creuse
Lot 6 : Transports sanitaires en TAP au départ de Limoges vers toutes destinations sauf départements Corrèze et Creuse
Lot 7 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Saint Junien vers toutes destinations*
Lot 8 : Transports sanitaires en TAP au départ de Saint-Junien vers toutes destinations*
Lot 9 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Saint-Yrieix vers toutes destinations*
Lot 10 : Transports sanitaires en TAP au départ de Saint Yrieix vers toutes destinations*
Lot 11 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Saint Léonard de Noblat vers toutes destinations*
Lot 12 : Transports sanitaires en TAP au départ de Saint Léonard de Noblat vers toutes destinations*
Lot 13 : Transports sanitaires en ambulance au départ du Dorat, Magnac-Laval ou Bellac (sites HIHL) vers toutes destinations*
Lot 14 : Transports sanitaires en TAP au départ du Dorat, Magnac-Laval ou Bellac (sites HIHL) vers toutes destinations*
Lot 15 : Transports sanitaires en TPMR au départ du département de la Haute-Vienne vers toutes destinations*
Lot 16 : Transports sanitaires en ambulance bariatrique au départ du département de la Haute-Vienne vers toutes destinations*
Lot 17 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Guéret vers toutes destinations*
Lot 18 : Transports sanitaires en TAP au départ de Guéret vers toutes destinations*
Lot 19 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Saint Vaury vers toutes destinations*
Lot 20 : Transports sanitaires en TAP au départ de Saint Vaury vers toutes destinations*
Lot 21 : Transports sanitaires en ambulance au départ de La Souterraine vers toutes destinations*
Lot 22 : Transports sanitaires en TAP au départ de La Souterraine vers toutes destinations*
Lot 23 : Transports sanitaires en ambulance au départ d’Aubusson vers toutes destinations*
Lot 24 : Transports sanitaires en TAP au départ d’Aubusson vers toutes destinations*
Lot 25 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Bourganeuf vers toutes destinations*
Lot 26 : Transports sanitaires en TAP au départ de Bourganeuf vers toutes destinations*
Lot 27 : Transports sanitaires en ambulance au départ d’Evaux les Bains vers toutes destinations*
Lot 28 : Transports sanitaires en TAP au départ d’Evaux les Bains vers toutes destinations*
Lot 29 : Transports sanitaires en TPMR au départ du département de la Creuse vers toutes destinations*
Lot 30 : Transports sanitaires en ambulance bariatrique au départ du département de la Creuse vers toutes destinations*
Lot 31 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Tulle vers toutes destinations*
Lot 32 : Transports sanitaires en TAP au départ de Tulle vers toutes destinations*
Lot 33 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Brive vers toutes destinations*
Lot 34 : Transports sanitaires en TAP au départ de Brive vers toutes destinations*
Lot 35 : Transports sanitaires en ambulance au départ d’Ussel vers toutes destinations*
Lot 36 : Transports sanitaires en TAP au départ d’Ussel vers toutes destinations*
Lot 37 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Cornil vers toutes destinations*
Lot 38 : Transports sanitaires en TAP au départ de Cornil vers toutes destinations*
Lot 39 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Bort les Orgues vers toutes destinations*
Lot 40 : Transports sanitaires en TAP au départ de Bort les Orgues vers toutes destinations*
Lot 41 : Transports sanitaires en TPMR au départ du département de la Corrèze vers toutes destinations
Lot 42 : Transports sanitaires en ambulance bariatrique au départ du département de la Corrèze vers toutes destinations*

Description des options

Le marché est conclu, en application des articles L. 2112-5 et L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, pour une période initiale allant de la date du 1er juin 2026 jusqu'au 31 mai 2027.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

Des prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative de l'acheteur sont exigées.
La PSE aura pour objet l'intégration d'une tarifiaction de nuit et en weekend pour les lots 7, 9,10, 11, 12 , 19, 25, 26, 31.

Tous les candidats devront obligatoirement présenter une offre chiffrant cette PSE sous peine de voir leur offre qualifiée irrégulière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les groupements entre plusieurs soumissionnaires sont autorisés.

Chaque membre du groupement joint à sa candidature toutes les pièces demandées au présent règlement de consultation, sous peine d'élimination du groupement.
En application de l’article R.2151-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
 en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
 en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir les groupements d’opérateurs économiques, attributaires du (des) marché(s) public(s) :

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Limoges

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public.
• Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code.

• Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.