AOO - Fournitures de dispositifs médicaux stériles pour le compte du GHT JURA.

Centre hospitalier Jura Sud

La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le compte du GHT JURA. Service Pharmacie. Il ne s'agit pas d'un lot unique. La consultation comporte 180 lots dont les détails sont mentionnés dans les documents relatifs au DCE. Aucune variante n'est autorisée. Les PSE sont décrites à l'article 2.4 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO - Fournitures de dispositifs médicaux stériles pour le compte du GHT JURA.
Numéro de référence: 25LM0005
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le compte du GHT JURA. Service Pharmacie. Il ne s'agit pas d'un lot unique. La consultation comporte 180 lots dont les détails sont mentionnés dans les documents relatifs au DCE. Aucune variante n'est autorisée. Les PSE sont décrites à l'article 2.4 du RC.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Description
Identifiant interne: .Voir liste des lots au DCE
Titre: Dispositifs Médicaux Stériles.
Description du marché:
La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le compte du GHT JURA. (Il ne s'agit pas d'un lot unique). Vu le nombre important de lots (au nombre de 180), ces derniers sont mentionnés aux RC, CCAP, CCTP et dans un document intitulé "CCTP - Annexe 1 - Descriptif des lots".
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Informations complémentaires:
Le DCE doit obligatoirement être téléchargé via : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com / Les offres devront obligatoirement être déposées sur : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com / Les questions émanant des candidats devront être posées sur : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com /
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'AOO. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CMP. Cependant, l'attention est attirée sur la présence de " petits lots " - au sens de l'article R.2122-8 du CMP qui bénéficient d'un allègement administratif. Les candidats sont invités à se reporter aux lots identifiés de couleur jaune dans l'annexe 1 du CCTP et dans le BPU.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour tout soumissionnaire dans le cadre de cet AOO.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Jura Sud
Numéro d'enregistrement national: 26390005200014
Adresse postale: 55, rue Docteur Jean MICHEL
CS50364
Code postal: 39016
Commune postale: Lons le saunier cedex
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joseph PRAINITO
Courrier électronique: joseph.prainito@hopitaux-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384356196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16791_1076337.html 🌏
URL de participation: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188755 (2025-03-21)
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