AOO 202562A0294 - Fourniture et installation de mobiliers et d'équipements spécifiques au bâtiment des archives départementales du Pas-de-Calais à Dainville - relance d'une procédure déclarée sans suite
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots pour une année (non reconductible)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines-outils à laser et centres d'usinage › Machines-outils à usage spécifique
- • Mobilier de magasin › Vitrines
- • Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Bureaux et tables
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-07 | Avis de marché |
| 2025-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 202562A0294 - Fourniture et installation de mobiliers et d'équipements spécifiques au bâtiment des archives départementales du Pas-de-Calais à Dainville - relance d'une procédure déclarée sans suite
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vitrines 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tables de travail
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Tables de travail
Produits/services supplémentaires: Bureaux et tables 📦
Adresse postale: Archives départementales
Code postal: 62000
Ville: Dainville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements spécifiques
Produits/services supplémentaires: Machines-outils à usage spécifique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier pour salle d'expositions
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Mobilier pour salle d'expositions
Produits/services supplémentaires: Vitrines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-09 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155600 (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 202562A0294 - Fourniture et installation de mobiliers et d'équipements spécifiques au bâtiment des archives départementales du Pas-de-Calais à Dainville - relance d'une procédure déclarée sans suite
Numéro de référence:
202562A0294
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots pour une année (non reconductible)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vitrines 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Tables de travail
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Tables de travail
Produits/services supplémentaires: Bureaux et tables 📦
Adresse postale: Archives départementales
Code postal: 62000
Ville: Dainville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Equipements spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements spécifiques
Produits/services supplémentaires: Machines-outils à usage spécifique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Mobilier pour salle d'expositions
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Mobilier pour salle d'expositions
Produits/services supplémentaires: Vitrines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités d'ouvertures : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif
et peuvent être modifiées
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-09 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités d'ouvertures : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif
et peuvent être modifiées
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des Dc1 et Dc2 aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
- Outillage, matériel et équipement technique : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature
- Références fournitures et services : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national:
63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Garanties professionnelles, techniques et financières
1 seul titulaire par lot -
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
612644F3-B724-B186-56005A3B4D993614
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
61264503-DD34-68D2-39FD68FDD77374C7
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155600 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 216130.72 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-06 📅
Titre: Equipements spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216130.72 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 139036.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cxd france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue Louison Bobet
Code postal: 91420
Commune postale: Fontanay-Sous-Bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cxdfrance.com 📧
Téléphone: 0160319686 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77 094 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarazino vitrines
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 251 chemin des Gourettes
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans Sartoux
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: sarazino@sarazino.com 📧
Téléphone: 0493452959 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 155600-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 115-395242 (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 216130.72 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202562a029400200
Date de conclusion du contrat: 2025-06-06 📅
Titre: Equipements spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216130.72 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 139036.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cxd france
Numéro d'enregistrement national:
1610425-1-2-1
Adresse postale: 1 avenue Louison Bobet
Code postal: 91420
Commune postale: Fontanay-Sous-Bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cxdfrance.com 📧
Téléphone: 0160319686 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77 094 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarazino vitrines
Numéro d'enregistrement national:
1610425-1-3-1
Adresse postale: 251 chemin des Gourettes
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans Sartoux
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: sarazino@sarazino.com 📧
Téléphone: 0493452959 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 155600-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale des marchés correspond au montant du détail estimatif remis par les candidats (pour les lots 2 et 3).
Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) Ht pour le lot 2, et de 100 000 euro(s) Ht pour le lot 3
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Numéro d'enregistrement national:
E5E5800A-BD6E-8237-54B24AC3CABF8D69
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E5E58019-E9CE-9B57-D5A81C74147336B3
Source: OJS 2025/S 115-395242 (2025-06-17)
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