AOO - 20250094001000 - Fourniture de denrées alimentaires pour les hôpitaux Hainaut-Cambrésis - Relance du lot n°21 : Pain patients - Centre hospitalier de Valenciennes

Centre hospitalier de Valenciennes

Le montant maximum prévu pour le lot n°21 de l'accord-cadre initial (20230102021000) ayant été atteint avant son terme prévu le 30/09/2028, le pouvoir adjudicateur procède à une nouvelle consultation afin de satisfaire la poursuite de ses besoins jusqu'à la date précitée. --- Montant maximum par période d'exécution pour ce nouvel accord-cadre : 230 000,00 Euros H.T.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO - 20250094001000 - Fourniture de denrées alimentaires pour les hôpitaux Hainaut-Cambrésis - Relance du lot n°21 : Pain patients - Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro de référence: 20250094001000
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Description
Identifiant interne: 20250094001000
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Echantillons : La liste des échantillons à fournir (un par produit) est indiquée dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement (AE) : « Etat des besoins - Bordereau des prix unitaires (BPU) ». Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres, dans les conditions définies à l'article 5.3 du règlement de la consultation.

Adresse postale: Centre hospitalier de valenciennes
Avenue Désandrouin - C.S. 50479
Code postal: 59322
Ville: VALENCIENNES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme, par périodes successives d'un an, dans la limite de deux reconductions. Toutefois, la dernière période de reconduction sera nécessairement d'une durée inférieure afin que la fin du présent accord-cadre coïncide avec celle des autres lots de l'accord-cadre initial, fixée au 30/09/2028. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l'une des périodes de reconduction), le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support des hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire sont payées sur le budget propre de l'établissement bénéficiaire, par mandat administratif, dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Jessica NOULETTE
Courrier électronique: noulette-j@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 3 27 14 00 42 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851444&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851444&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 34 25 65 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-620214 (2025-09-19)

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