Avis de marché (2025-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO 2025-044- Nettoyage des voies et espaces publics associés
Numéro de référence: AOO 2025-044
Brève description:
“AOO 2025-044 - Nettoyage des voies et espaces publics associés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Description
Description du marché:
“AOO 2025-044 Nettoyage des voies et espaces publics associés”
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50% (soit 10 points) : se reporter au règlement de consultation.
Critère environnemental : 5% (soit 1 points), se rapporter au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Préciser la Convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée et si ce n’est pas la Convention collective nationale des activités du déchet du 16...”
Liste et brève description des règles et critères
Préciser la Convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée et si ce n’est pas la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (avenant n° 62 du 16 avril 20196 – Etendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021), le candidat devra apporter toute justification portant sur l’application d’une Convention collective qui ne correspond pas au marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint ou solidaire”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vparis@lecannet.com📧
Téléphone: +33 492182325📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vparis@lecannet.com📧
Téléphone: +33 492182325📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE
18 Avenue des Fleurs
06000 NICE
Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE
18 Avenue des Fleurs
06000 NICE
Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Délais d'introduction des recours :
Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
- Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 120-414297 (2025-06-25)