AOO 2025-044- Nettoyage des voies et espaces publics associés
Ville du Cannet (06)
AOO 2025-044 - Nettoyage des voies et espaces publics associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 2025-044- Nettoyage des voies et espaces publics associés
Numéro de référence:
Brève description: AOO 2025-044 - Nettoyage des voies et espaces publics associés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: AOO 2025-044 Nettoyage des voies et espaces publics associés
Description du marché: AOO 2025-044 Nettoyage des voies et espaces publics associés
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50% (soit 10 points) : se reporter au règlement de consultation. Critère environnemental : 5% (soit 1 points), se rapporter au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 06110
Ville: Le Cannet
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vparis@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lecannet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-414297 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 2025-044- Nettoyage des voies et espaces publics associés
Numéro de référence:
AOO 2025-044
Brève description: AOO 2025-044 - Nettoyage des voies et espaces publics associés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne:
AOO 2025-044
Titre: AOO 2025-044 Nettoyage des voies et espaces publics associés
Description du marché: AOO 2025-044 Nettoyage des voies et espaces publics associés
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50% (soit 10 points) : se reporter au règlement de consultation. Critère environnemental : 5% (soit 1 points), se rapporter au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 06110
Ville: Le Cannet
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Préciser la Convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée et si ce n’est pas la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (avenant n° 62 du 16 avril 20196 – Etendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021), le candidat devra apporter toute justification portant sur l’application d’une Convention collective qui ne correspond pas au marché.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060030000011
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vparis@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lecannet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE
18 Avenue des Fleurs
06000 NICE
Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Délais d'introduction des recours :
Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
- Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-414297 (2025-06-25)
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