AOO 2025-039 ENTRETIEN DES SIGNALISATIONS HORIZONTALES DE LA VILLE DU CANNET (2 LOTS)
Ville du Cannet (06)
AOO 2025-039 ENTRETIEN DES SIGNALISATIONS HORIZONTALES DE LA VILLE DU CANNET (2 LOTS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-12 | Avis de marché |
| 2025-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 2025-039 ENTRETIEN DES SIGNALISATIONS HORIZONTALES DE LA VILLE DU CANNET (2 LOTS)
Brève description:
Produits/services: Services de voirie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière
Description du marché: Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Le Cannet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2 – Valeur technique : 40% (soit 8 points), au vu du mémoire technique
3 – Critère Environnemental : 10 % (soit 2 points) au vu du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale
Description du marché: Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou groupement solidaire.
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383137 (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 2025-039 ENTRETIEN DES SIGNALISATIONS HORIZONTALES DE LA VILLE DU CANNET (2 LOTS)
Brève description:
AOO 2025-039 ENTRETIEN DES SIGNALISATIONS HORIZONTALES DE LA VILLE DU CANNET
(2 LOTS)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière
Titre: Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière
Description du marché: Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière
Montant maximum annuel total : 300.000 € H.T.
Code postal: 06110
Ville: Le Cannet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2 – Valeur technique : 40% (soit 8 points), au vu du mémoire technique
3 – Critère Environnemental : 10 % (soit 2 points) au vu du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale
Titre: Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale
Description du marché: Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale
Montant maximum annuel total : 100.000 € H.T.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord cadre à bons de commande :
Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière
Montant maximum annuel total : 300.000 EUR H.T.
Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale
Montant annuel maximum : 100.000 EUR H.T.
Durée du marché :
La durée du marché est d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification. 3 reconductions.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- C.A. global et C.A. concernant les travaux similaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
-Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années
-Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou groupement solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060030000011
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE
18 Avenue des Fleurs
06000 NICE
Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383137 (2025-06-12)
Avis d'attribution de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 516 890 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 106 672 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Titre: LOT 1 SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE PEINTURE ROUTIÈRE
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 516 890 💰
Offre la plus basse: 106 672 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 106 672 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas olympique marquage
Numéro d'enregistrement national:
Département: 06
Adresse postale: 1011 Av. de la Batterie
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve Loubet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olympiquemarquage06@gmail.com 📧
Téléphone: +33 699222855 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lecannet.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Source: OJS 2025/S 189-645529 (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 516 890 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 106 672 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MARCHE 1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Titre: LOT 1 SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE PEINTURE ROUTIÈRE
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 516 890 💰
Offre la plus basse: 106 672 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 106 672 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas olympique marquage
Numéro d'enregistrement national:
88071963800012
Département: 06
Adresse postale: 1011 Av. de la Batterie
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve Loubet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olympiquemarquage06@gmail.com 📧
Téléphone: +33 699222855 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lecannet.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Source: OJS 2025/S 189-645529 (2025-10-01)
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