Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO 2025-026 Accord cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement, de rénovation et d'embellissement des espaces publics
Numéro de référence: AOO 2025-026
Brève description:
“AOO 2025-026 - Accord cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement, de rénovation et d'embellissement des espaces publics”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦 Description
Description du marché:
“Ces prestations concernent des travaux de renouvellement de chaussées, de requalification de l'espace public et la création d'ouvrages de génie civil et de...”
Description du marché
Ces prestations concernent des travaux de renouvellement de chaussées, de requalification de l'espace public et la création d'ouvrages de génie civil et de voirie, réseaux divers
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des...”
Description des options
En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30 % au vu du mémoire technique, sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation Article 4 de la section V du règlement de la consultation.
Critère environnemental : 10% au vu d'une note concernant la sécurité, l'hygiène, les conditions de travail su site et les mesures de protection envisagées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Certifications de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des conditions
- Certifications de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres :
Conformément au référentiel Nomenclature des Travaux Publics (mars 2024) :
• Qualifications n° 322 : revêtements en matériaux enrobés / 3 : voirie, routes/32 : trafic important
• Qualifications n° 342 : revêtements en matériaux/3 : voirie, rotes / 34 : chaussées urbaines
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint”
Délais d'introduction des recours (Avis d’appel public à la concurrence) :
Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 083-274301 (2025-04-25)