AOO 2025-014 Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux – Automatismes – Appareils élévateurs – Lot 2 : Automatismes – Appareils élévateurs
Ville du Cannet (06)
AOO 2025-014 - Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux - Automatismes - Appareils élévateurs - Lot 2 : Automatismes - Appareils élévateurs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-22 | Avis de marché |
| 2025-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 2025-014 Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux – Automatismes – Appareils élévateurs – Lot 2 : Automatismes – Appareils élévateurs
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Entretien et maintenance des appareils élévateurs.
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance des appareils élévateurs.
Informations complémentaires:
Ville: le Cannet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 % dont 10% pour la méthodologie et l’organisation des maintenances et 30% pour la procédure de traitement des demandes d’intervention, dépannages, de remise en service. Critère environnemental 10% portant sur gestion des déchets et moyens prévus pour diminuer toute nuisance pour un chantier en site occupé.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Ville: Le cannet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-25 22:00:00 📅
Informations complémentaires: Ces demandes peuvent être faites dans le cadre d'une régularisation d'une offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 20 bd Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vparis@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lecannet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs: Marché en groupement de commandes avec le GIP et le CCAS de la Ville du Cannet
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-047955 (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 2025-014 Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux – Automatismes – Appareils élévateurs – Lot 2 : Automatismes – Appareils élévateurs
Brève description:
AOO 2025-014 - Entretien et Maintenance des installations des bâtiments communaux - Automatismes - Appareils élévateurs - Lot 2 : Automatismes - Appareils élévateurs
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne:
AOO 2025-014
Titre: Entretien et maintenance des appareils élévateurs.
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance des appareils élévateurs.
Informations complémentaires:
Une visite obligatoire est prévue.
Prendre attache auprès de M. VICH : 04 92 18 23 32 – 06 18 00 99 92
dvich@mairie-le-cannet.fr.
La non-remise du certificat de visite entrainera l’irrégularité de l’offre.
Code postal: 06110
Ville: le Cannet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 % dont 10% pour la méthodologie et l’organisation des maintenances et 30% pour la procédure de traitement des demandes d’intervention, dépannages, de remise en service. Critère environnemental 10% portant sur gestion des déchets et moyens prévus pour diminuer toute nuisance pour un chantier en site occupé.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Ville: Le cannet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-25 22:00:00 📅
Informations complémentaires: Ces demandes peuvent être faites dans le cadre d'une régularisation d'une offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance non prévue
Mode de règlement : Mandat administratif
Délai global de paiement : Délai maximum fixé par voie réglementaire. A titre informatif, la mairie du Cannet a réglé ses factures en 12 jours, en 2023.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060030000011
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 20 bd Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vparis@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lecannet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs: Marché en groupement de commandes avec le GIP et le CCAS de la Ville du Cannet
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE
18 Avenue des Fleurs
06000 NICE
Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Délais d'introduction des recours :
Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-047955 (2025-01-22)
Avis d'attribution de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 255 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 255 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 18 570 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 14 330 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Lot 2 : Automatismes – Appareils élévateurs
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 18 570 💰
Offre la plus basse: 14 330 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 330 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator sas
Numéro d'enregistrement national:
Département: 49
Adresse postale: 20 rue François Cevert
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp.cso@tkelevator.com 📧
Téléphone: +33 970809332 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Communication
ID du document de législation fiscale:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 115-392543 (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 255 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 255 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 18 570 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 14 330 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Une visite obligatoire est prévue.
Prendre attache auprès de M. VICH : 04 92 18 23 32 – 06 18 00 99 92
La non-remise du certificat de visite entrainera l’irrégularité de l’offre.
Adresse postale: Territoire communal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
MARCHE 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Lot 2 : Automatismes – Appareils élévateurs
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 18 570 💰
Offre la plus basse: 14 330 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 330 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator sas
Numéro d'enregistrement national:
72202474202772
Département: 49
Adresse postale: 20 rue François Cevert
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp.cso@tkelevator.com 📧
Téléphone: +33 970809332 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Communication
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE
18 Avenue des Fleurs
06000 NICE
Tél : 04.89.97.86.00
Délais d'introduction des recours :
Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
Afficher plus
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