Animation et suivi du pacte territorial France Rénov' de la Communauté de communes Estuaire et Sillon 2025 - 2027

CC Estuaire et Sillon

Les prestations concernent l'animation et suivi du programme d'intérêt général du pacte territorial " France rénov' " de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, pour la période de 2025 à 2027. Ce nouveau dispositif proposé par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), l'Etat et la Cté de Communes Estuaire et Sillon, pour la rénovation de l'habitat privé permet à des propriétaires et copropriétés souhaitant réaliser des travaux d'adaptation, de rénovation énergétique ou de maintien à domicile (perte d'autonomie, handicap), de prétendre à des subventions de la Communauté de communes. Champs d'intervention : - La rénovation énergétique des logements privés - L'adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap - Les actions en direction des logements indignes - Les actions ciblées en direction des copropriétés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Qui ?

• CC Estuaire et Sillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché
2025-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation et suivi du pacte territorial France Rénov' de la Communauté de communes Estuaire et Sillon 2025 - 2027
Numéro de référence: 2024-059
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Titre: Animation et suivi du pacte territorial "France Rénov'" de la Communauté de communes Estuaire et Sillon 2025 - 2027
Description du marché:

Ce nouveau dispositif fait suite aux deux précédents dispositifs déployés par la Cté de Communes sur le territoire : Programme d'Intérêt Général (PIG) et Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an, soit une durée totale maximale du contrat, toutes périodes confondues de 30 mois.

Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique fourni par les candidats
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires du contrat-cadre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-28 14:00:00 📅
Lieu:

la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles l2142-1, r2142-3, r2142-4, r2143-3, r2143-16 et r2143-4 du CCP : cf. article 5.1 du règlement de la consultation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de st étienne de Montluc : Mme FONTAINE - tél. 02 40 85 75 32 - p.fontaine@estuaire-sillon.fr
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167545 (2025-03-12)

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent l'animation et suivi du programme d'intérêt général du pacte territorial " France rénov' " de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, pour la période de 2025 à 2027. Ce nouveau dispositif proposé par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et la Cté de Communes Estuaire et Sillon, pour la rénovation de l'habitat privé permet à des propriétaires et copropriétés souhaitant réaliser des travaux d'adaptation, de rénovation énergétique ou de maintien à domicile (perte d'autonomie, handicap), de pouvoir être accompagné en amont durant toutes les phases d'élaboration de leur projet par du conseil gratuit. Champs d'intervention : - La rénovation énergétique des logements privés - L'adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap - Les actions en direction des logements indignes - Les actions ciblées en direction des copropriétés

Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 50

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eccfddb9-3225-4ae7-8e5b-f319e6655794-01
Source: OJS 2025/S 063-204241 (2025-03-27)

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