Par Arrêté Préfectoral de Travaux d'Office (APTO) n°DDPP DREAL 2025-95 du 16 avril 2025, Monsieur le Préfet du Rhône a saisi l'ADEME pour intervenir sur l'ancienne décharge ELIPOL de Dardilly afin de poursuivre les mesures de gestion du site du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028. Ces mesures comprennent : - La gestion courante de la station de traitement des lixiviats et son entretien ; - La gestion courante du réseau de collecte et de drainage des eaux de l'ancienne décharge incluant le pompage des lixiviats et leur acheminement à la station ; - La réalisation d'analyses semestrielles des eaux l'une en amont de la station, l'autre en aval de la station, sur les paramètres réglementés par la Métropole de Lyon. La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire en charge de ces opérations sur la période du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ancienne décharge ELIPOL à Dardilly (69) : Gestion de la station de traitement des lixiviats
Numéro de référence: DA2025000460
Brève description:
“Par Arrêté Préfectoral de Travaux d'Office (APTO) n°DDPP DREAL 2025-95 du 16 avril 2025, Monsieur le Préfet du Rhône a saisi l'ADEME pour intervenir sur...”
Brève description
Par Arrêté Préfectoral de Travaux d'Office (APTO) n°DDPP DREAL 2025-95 du 16 avril 2025, Monsieur le Préfet du Rhône a saisi l'ADEME pour intervenir sur l'ancienne décharge ELIPOL de Dardilly afin de poursuivre les mesures de gestion du site du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028. Ces mesures comprennent :
- La gestion courante de la station de traitement des lixiviats et son entretien ;
- La gestion courante du réseau de collecte et de drainage des eaux de l'ancienne décharge incluant le pompage des lixiviats et leur acheminement à la station ;
- La réalisation d'analyses semestrielles des eaux l'une en amont de la station, l'autre en aval de la station, sur les paramètres réglementés par la Métropole de Lyon.
La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire en charge de ces opérations sur la période du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pollution de l'eau📦 Description
Description du marché:
“Par Arrêté Préfectoral de Travaux d'Office (APTO) n°DDPP DREAL 2025-95 du 16 avril 2025, Monsieur le Préfet du Rhône a saisi l'ADEME pour intervenir sur...”
Description du marché
Par Arrêté Préfectoral de Travaux d'Office (APTO) n°DDPP DREAL 2025-95 du 16 avril 2025, Monsieur le Préfet du Rhône a saisi l'ADEME pour intervenir sur l'ancienne décharge ELIPOL de Dardilly afin de poursuivre les mesures de gestion du site du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028. Ces mesures comprennent :
-La gestion courante de la station de traitement des lixiviats et son entretien ;
- La gestion courante du réseau de collecte et de drainage des eaux de l'ancienne décharge incluant le pompage des lixiviats et leur acheminement à la station ;
- La réalisation d'analyses semestrielles des eaux l'une en amont de la station, l'autre en aval de la station, sur les paramètres réglementés par la Métropole de Lyon.
La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire en charge de ces opérations sur la période du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028.
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Informations complémentaires:
“La visite unique du site est fixée MARDI 8 JUILLET 2025 à 15H00.
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
Les candidats confirmeront leur...”
Informations complémentaires
La visite unique du site est fixée MARDI 8 JUILLET 2025 à 15H00.
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail (claire.debayle@ademe.fr) au plus tard le LUNDI 7 JUILLET 2025 à 17H00.
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-18 📅
Date de fin: 2028-12-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
44041 Nantes Cedex
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
44041 Nantes Cedex
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 117-401010 (2025-06-18)