Ancienne décharge ELIPOL à Dardilly (69) : Gestion de la station de traitement des lixiviats

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

Par Arrêté Préfectoral de Travaux d'Office (APTO) n°DDPP DREAL 2025-95 du 16 avril 2025, Monsieur le Préfet du Rhône a saisi l'ADEME pour intervenir sur l'ancienne décharge ELIPOL de Dardilly afin de poursuivre les mesures de gestion du site du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028. Ces mesures comprennent : - La gestion courante de la station de traitement des lixiviats et son entretien ; - La gestion courante du réseau de collecte et de drainage des eaux de l'ancienne décharge incluant le pompage des lixiviats et leur acheminement à la station ; - La réalisation d'analyses semestrielles des eaux l'une en amont de la station, l'autre en aval de la station, sur les paramètres réglementés par la Métropole de Lyon. La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire en charge de ces opérations sur la période du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ancienne décharge ELIPOL à Dardilly (69) : Gestion de la station de traitement des lixiviats
Numéro de référence: DA2025000460
Brève description:
Par Arrêté Préfectoral de Travaux d'Office (APTO) n°DDPP DREAL 2025-95 du 16 avril 2025, Monsieur le Préfet du Rhône a saisi l'ADEME pour intervenir sur l'ancienne décharge ELIPOL de Dardilly afin de poursuivre les mesures de gestion du site du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028. Ces mesures comprennent : - La gestion courante de la station de traitement des lixiviats et son entretien ; - La gestion courante du réseau de collecte et de drainage des eaux de l'ancienne décharge incluant le pompage des lixiviats et leur acheminement à la station ; - La réalisation d'analyses semestrielles des eaux l'une en amont de la station, l'autre en aval de la station, sur les paramètres réglementés par la Métropole de Lyon. La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire en charge de ces opérations sur la période du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Description
Identifiant interne: DA2025000460
Description du marché:
Par Arrêté Préfectoral de Travaux d'Office (APTO) n°DDPP DREAL 2025-95 du 16 avril 2025, Monsieur le Préfet du Rhône a saisi l'ADEME pour intervenir sur l'ancienne décharge ELIPOL de Dardilly afin de poursuivre les mesures de gestion du site du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028. Ces mesures comprennent : -La gestion courante de la station de traitement des lixiviats et son entretien ; - La gestion courante du réseau de collecte et de drainage des eaux de l'ancienne décharge incluant le pompage des lixiviats et leur acheminement à la station ; - La réalisation d'analyses semestrielles des eaux l'une en amont de la station, l'autre en aval de la station, sur les paramètres réglementés par la Métropole de Lyon. La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire en charge de ces opérations sur la période du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028.
Afficher plus
Informations complémentaires:
La visite unique du site est fixée MARDI 8 JUILLET 2025 à 15H00. Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail (claire.debayle@ademe.fr) au plus tard le LUNDI 7 JUILLET 2025 à 17H00.
Afficher plus
Adresse postale: Ancienne décharge ELIPOL Lieu dit « le Bouquis »
Code postal: 69574
Ville: Dardilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-18 📅
Date de fin: 2028-12-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.fourny@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241204237 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2791433&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2791433&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette 44041 Nantes Cedex
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-401010 (2025-06-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Services liés à la pollution de l'eau