Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental - Réalisation de l'étude préalable d'aménagement Foncier - Commune de Rocquigny-.

Conseil départemental des Ardennes

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental - Réalisation de l'étude préalable d'aménagement Foncier - Commune de Rocquigny Le présent marché sera divisé en trois tranches : - Tranche ferme : réalisation de l’Etude Préalable d’Aménagement Foncier, - Tranche optionnelle n°1 : numérisation des plans cadastraux, - Tranche optionnelle n°2 : élaboration et constitution du dossier d’enquête publique (mode, périmètre, prescriptions), suivi de l’enquête, analyse des accords des propriétaires aux regard des critères de l’article L121-15 du Code rural sur le financement des opérations, examen des réclamations, analyse des recours devant la CDAF et remise des documents définitifs en cas de modifications demandées par la CCAF et/ou la CDAF. La tranche optionnelle n° 2 ne sera potentiellement affermie qu’à la condition d’une décision de la CCAF favorable à l’engagement d’une opération d’aménagement foncier. Le maître d’ouvrage décidera en dernier lieu d’affermir ou non les tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Qui ?

• Conseil départemental des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental - Réalisation de l'étude préalable d'aménagement Foncier - Commune de Rocquigny-.
Numéro de référence: 2025-041-DAAT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 115 050 EUR 💰
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 36 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-06 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les candidats devront remettre les attestations fiscale et sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 22080004900011
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
Téléphone: 0324366290 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35318 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35318 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr

VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-201429 (2025-03-27)

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