Aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel / Vallée d'Auge de la ville d'Argentan

Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel / Vallée d'Auge de la ville d'Argentan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel / Vallée d'Auge de la ville d'Argentan
Numéro de référence: PPP1PZ-98/5190/MP2025-27
Brève description:
Aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel / Vallée d'Auge de la ville d'Argentan
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: MP2025-27-01_1
Titre: Terrassements, revêtements et signalisations
Description du marché: Terrassements, revêtements et signalisations
Informations complémentaires:
Maitrise d’ouvrage Terres d’Argentan Interco : Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 4 200 000 € HT Maitrise d’ouvrage Orne Habitat : Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 460 000 € HT Maitrise d’ouvrage Logissia : Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 340 000 € HT Montant total sur la durée de l’accord-cadre : 5.000.000,00 € HT
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Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Saint Michel / Vallée d'Auge
Code postal: 61200
Ville: Argentan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MP2025-27-02_2
Titre: Réseaux souples, éclairage et SLT
Description du marché: Réseaux souples, éclairage et SLT
Informations complémentaires:
Maitrise d’ouvrage Terres d’Argentan Interco : Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 1 000 000 € HT Maitrise d’ouvrage Orne Habitat : Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 200 000 € HT Maitrise d’ouvrage Logissia : Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 150 000 € HT Montant total sur la durée de l’accord-cadre : 1.350.000,00 € HT
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Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: MP2025-27-03_3
Titre: Aménagements paysagers
Description du marché: Aménagements paysagers
Informations complémentaires:
Maitrise d’ouvrage Terres d’Argentan Interco : Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 600 000 € HT Maitrise d’ouvrage Orne Habitat : Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 250 000 € HT Maitrise d’ouvrage Logissia: Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre de 250 000 € HT Montant total sur la durée de l’accord-cadre : 1.100.000,00 € HT
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville d'Argentan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Date d'ouverture: 2025-11-21 14:00:00 📅
Lieu: Ville d'Argentan
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Code postal: 61205
Commune postale: ARGENTAN Cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric LEVEILLÉ
Courrier électronique: cabinet@terresdargentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
URL: http://www.terresdargentan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre fait l’objet d’un groupement de commandes. Mandataire : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco Membres du groupement de commandes : Orne Habitat et Logissia Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2028. La visite de site est optionnelle. L'ensemble des lots sont soumis à une clause d'insertion sociale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-699579 (2025-10-21)