Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations supérieures à 40 000 euro(s) HT

Communauté de communes Rhône Crussol

Le marché est un accord cadré à marchés subséquents pour des opérations d'aménagement et de réseaux divers dont le montant est supérieur à 40 000 euro(s) HT. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents L'accord cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans avec une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an. Le montant global maximum du marché sur les 4 années est de 6 000 000 euro(s) HT soit 1 500 000 euro(s) HT par an. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro(s) 1.500.000,00 HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-26 Avis de marché
2025-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations supérieures à 40 000 euro(s) HT
Numéro de référence: CCRC_MP2025-04
Brève description:
Le marché est un accord cadré à marchés subséquents pour des opérations d'aménagement et de réseaux divers dont le montant est supérieur à 40 000 euro(s) HT. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents L'accord cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans avec une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an. Le montant global maximum du marché sur les 4 années est de 6 000 000 euro(s) HT soit 1 500 000 euro(s) HT par an. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro(s) 1.500.000,00 HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes d'accès 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-69794
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-28 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf réglement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf réglement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes rhone crussol
Numéro d'enregistrement national: 4292
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Code postal: 07502
Commune postale: Guilherand-Granges
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBAY Jacques
Courrier électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr 📧
Téléphone: 0475419921 📞
URL: http://www.rhonecrussol.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69794 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69794 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A070D982-0F69-24F3-AD10996B40BEFF84
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133218 (2025-02-26)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 133218-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 955AB26E-EA1E-B0D4-34259982A0ED24F2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
955AB27D-CFB3-488E-39A0A481662313D0
Source: OJS 2025/S 066-214265 (2025-04-02)