Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations supérieures à 40 000 euro(s) HT
Communauté de communes Rhône Crussol
Le marché est un accord cadré à marchés subséquents pour des opérations d'aménagement et de réseaux divers dont le montant est supérieur à 40 000 euro(s) HT. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents L'accord cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans avec une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an. Le montant global maximum du marché sur les 4 années est de 6 000 000 euro(s) HT soit 1 500 000 euro(s) HT par an. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro(s) 1.500.000,00 HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de routes d'accès
- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-26 | Avis de marché |
| 2025-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations supérieures à 40 000 euro(s) HT
Numéro de référence:
CCRC_MP2025-04
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de routes d'accès 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
T-PF-69794
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-28 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf réglement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf réglement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes rhone crussol
Numéro d'enregistrement national:
4292
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Code postal: 07502
Commune postale: Guilherand-Granges
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBAY Jacques
Courrier électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr 📧
Téléphone: 0475419921 📞
URL: http://www.rhonecrussol.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69794 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69794 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
A070D982-0F69-24F3-AD10996B40BEFF84
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133218 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 133218-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
955AB26E-EA1E-B0D4-34259982A0ED24F2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
955AB27D-CFB3-488E-39A0A481662313D0
Source: OJS 2025/S 066-214265 (2025-04-02)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
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