Le marché est un accord cadré à marchés subséquents pour des opérations d'aménagement et de réseaux divers dont le montant est supérieur à 40 000 euro(s) HT. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents L'accord cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans avec une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an. Le montant global maximum du marché sur les 4 années est de 6 000 000 euro(s) HT soit 1 500 000 euro(s) HT par an. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro(s) 1.500.000,00 HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations supérieures à 40 000 euro(s) HT
Numéro de référence: CCRC_MP2025-04
Brève description:
“Le marché est un accord cadré à marchés subséquents pour des opérations d'aménagement et de réseaux divers dont le montant est supérieur à 40 000 euro(s) ...”
Brève description
Le marché est un accord cadré à marchés subséquents pour des opérations d'aménagement et de réseaux divers dont le montant est supérieur à 40 000 euro(s) HT. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents
L'accord cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans avec une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an.
Le montant global maximum du marché sur les 4 années est de 6 000 000 euro(s) HT soit 1 500 000 euro(s) HT par an.
L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents
Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro(s) 1.500.000,00 HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes d'accès📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord cadré à marchés subséquents pour des opérations d'aménagement et de réseaux divers dont le montant est supérieur à 40 000 euro(s) ...”
Description du marché
Le marché est un accord cadré à marchés subséquents pour des opérations d'aménagement et de réseaux divers dont le montant est supérieur à 40 000 euro(s) HT. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents
L'accord cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans avec une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an.
Le montant global maximum du marché sur les 4 années est de 6 000 000 euro(s) HT soit 1 500 000 euro(s) HT par an.
L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents
Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro(s) 1.500.000,00 HT
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Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf réglement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf réglement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf réglement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A070D982-0F69-24F3-AD10996B40BEFF84
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A070D991-A64D-F089-26BB6A55F3EC6FD1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133218 (2025-02-26)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 955AB26E-EA1E-B0D4-34259982A0ED24F2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 955AB27D-CFB3-488E-39A0A481662313D0
Source: OJS 2025/S 066-214265 (2025-04-02)