Aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces publics adjacents

Commune de Clérieux

Consultation passée selon une procédure adaptée et régie par les articles R.2123-1 et R.2131-12 du code de la commande publique et ayant pour objet les travaux suivants : Aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces adjacents, commune de Clérieux - 26260. La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Groupement OTEIS / TOPOSCOPE (TOPOSCOPE mandataire). L'opération est allotie en application de l'article L.2113-1 du Code de la commande publique : - Lot N°1 : Voirie Réseaux Divers - Lot N°2 : Pavages, espaces verts et mobilier Le présent marché comporte les tranches suivantes : 1 tranche ferme + 1 tranche conditionnelle L'opération de requalification de la rue de la Vallée a pour objectifs : - D'améliorer les gabarits viaires pour le partage de l'espace par les différents modes de déplacements, et contrôle passif du respect des vitesses - Améliorer les cheminements piétons - Créer d'une meilleure desserte des commerces, desserte de l'école et des points d'intérêts - Maintenir et l'améliorer l'offre de stationnement - Végétaliser l'axe routier en mettant en valeur le patrimoine existant, arbres et espaces verts - Embellissement des revêtements par traitement des transitions végétales et minérales - Diriger la collecte des eaux de pluie vers l'axe central de la voie pour préserver les façades bâties et accès latéraux. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Variante autorisée pour le lot N° 1 : Une variante concernant les épaisseurs de revêtement est acceptée par le pouvoir adjudicateur dans les termes suivants : Le candidat pourra proposer d'optimiser les épaisseurs de : - couche de base en grave bitume - et couche d'usure en BBME La proposition économique devra être justifiée par une note de dimensionnement sous logiciel ALIZE ou similaire dans les conditions d'une classe de trafic T3, résistance de plateforme type PF2 : 50 à 60 Mpa, en précisant les garanties offertes par le dimensionnement. La note sera complétée par la description des conditions particulières d'application et garanties associées Variante autorisée pour le lot N°2 : Sans objet. Date prévisionnelle de notification : avril 2025 Date prévisionnelle de réception : fin décembre 2025 Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. Le marché est traité à prix unitaires. Le marché est passé à prix fermes et actualisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Qui ?

• Commune de Clérieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces publics adjacents
Numéro de référence: 25AT-0009-G
Brève description:

Brève description

Consultation passée selon une procédure adaptée et régie par les articles R.2123-1 et R.2131-12 du code de la commande publique et ayant pour objet les travaux suivants :
Aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces adjacents, commune de Clérieux - 26260.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Groupement OTEIS / TOPOSCOPE (TOPOSCOPE mandataire).
L'opération est allotie en application de l'article L.2113-1 du Code de la commande publique :
- Lot N°1 : Voirie Réseaux Divers
- Lot N°2 : Pavages, espaces verts et mobilier
Le présent marché comporte les tranches suivantes : 1 tranche ferme + 1 tranche conditionnelle
L'opération de requalification de la rue de la Vallée a pour objectifs :
- D'améliorer les gabarits viaires pour le partage de l'espace par les différents modes de déplacements, et contrôle passif du respect des vitesses
- Améliorer les cheminements piétons
- Créer d'une meilleure desserte des commerces, desserte de l'école et des points d'intérêts
- Maintenir et l'améliorer l'offre de stationnement
- Végétaliser l'axe routier en mettant en valeur le patrimoine existant, arbres et espaces verts
- Embellissement des revêtements par traitement des transitions végétales et minérales
- Diriger la collecte des eaux de pluie vers l'axe central de la voie pour préserver les façades bâties et accès latéraux.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Variante autorisée pour le lot N° 1 :
Une variante concernant les épaisseurs de revêtement est acceptée par le pouvoir adjudicateur dans les termes suivants :
Le candidat pourra proposer d'optimiser les épaisseurs de :
- couche de base en grave bitume
- et couche d'usure en BBME
La proposition économique devra être justifiée par une note de dimensionnement sous logiciel ALIZE ou similaire dans les conditions d'une classe de trafic T3, résistance de plateforme type PF2 : 50 à 60 Mpa, en précisant les garanties offertes par le dimensionnement.
La note sera complétée par la description des conditions particulières d'application et garanties associées
Variante autorisée pour le lot N°2 :
Sans objet.
Date prévisionnelle de notification : avril 2025
Date prévisionnelle de réception : fin décembre 2025
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux.
Le marché est traité à prix unitaires.
Le marché est passé à prix fermes et actualisables

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 691 207 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Voirie Réseaux Divers
Description du marché: Voirie et réseaux divers
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de construction de routes 📦

Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦

Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pavages, espaces verts et mobilier
Description du marché: Pavages, espaces verts et mobilier urbain
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clérieux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-14 14:00:00 📅
Lieu: Clérieux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pour le lot 1 : · Fntp 2321 « Travaux de terrassement courants en milieu urbain » · Fntp 2342 « Couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plateforme » · Fntp 341 « Assises de chaussées » · Fntp 3421 « Enrobés classiques » · Fntp 346 « Pose de bordures, chainettes et caniveaux » · Fntp 5143 « construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre » · Fntp 3431 « Béton sous circulation motorisée » · Fntp 3433 « Bétons décoratifs » · Toutes qualification garantissant la compétence en termes de « Pose de pavés jointifs ou à joint larges » Pour le lot 02 : · Qualipaysage « Aménagements paysagers » · Système de traçabilité des végétaux, de la graine collectée en milieu naturel jusqu'à la production en pépinière et la livraison sur le chantier de plantations de type marque « Végétal Local » ou équivalent. Toutes qualification garantissant la compétence en termes de « Pose de pavés jointifs ou à joint larges » Ces qualifications peuvent être prouvées par des certificats de qualification équivalents ou par la détention des cartes professionnelles ou par tout autre moyen de preuve équivalent. Voir règlement de consultation

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pour le lot 1 :
· Fntp 2321 « Travaux de terrassement courants en milieu urbain »
· Fntp 2342 « Couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plateforme »
· Fntp 341 « Assises de chaussées »
· Fntp 3421 « Enrobés classiques »
· Fntp 346 « Pose de bordures, chainettes et caniveaux »
· Fntp 5143 « construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre »
· Fntp 3431 « Béton sous circulation motorisée »
· Fntp 3433 « Bétons décoratifs »
· Toutes qualification garantissant la compétence en termes de « Pose de pavés jointifs ou à joint larges »
Pour le lot 02 :
· Qualipaysage « Aménagements paysagers »
· Système de traçabilité des végétaux, de la graine collectée en milieu naturel jusqu'à la production en pépinière et la livraison sur le chantier de plantations de type marque « Végétal Local » ou équivalent.
Toutes qualification garantissant la compétence en termes de « Pose de pavés jointifs ou à joint larges »
Ces qualifications peuvent être prouvées par des certificats de qualification équivalents ou par la détention des cartes professionnelles ou par tout autre moyen de preuve équivalent.
Voir règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Clérieux
Numéro d'enregistrement national: 47607
Adresse postale: 12 place Henri Bossanne
Code postal: 26260
Commune postale: Clerieux
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LARUE Fabrice
Courrier électronique: secretariat@mairie-clerieux.fr 📧
Téléphone: 0475715456 📞
Fax: 0475715908 📠
URL: http://www.clerieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595351 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595351 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toute demande devra être formulée par écrit et parvenir par voie dématérialisée exclusivement sur le profil acheteur de Clérieux. Il ne sera donné aucune suite aux demandes ne respectant pas ce formalisme (demandes orales, par courriel ou télécopie)

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 643B599A-C6E7-31ED-44C5A32D6957AEE5
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-086020 (2025-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)