Affrètement de services Proxibus - 3 lots

Semitan

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire des marchés de prestations de services d'affrètement pour le transport de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de l'agglomération nantaise d'une part, et pour l'exploitation d'une navette entreprise d'autre part. Les prestations à réaliser concernent les domaines suivants : - Transport de personnes à mobilité réduite pour les lots n°1 et 2 - Exploitation d'un navette entreprise pour le lot n°3 Le détail complet des prestations figure aux CCTP de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-03	Avis de marché
2025-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affrètement de services Proxibus - 3 lots
Numéro de référence: 25C02/071-72-73
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Affrètement de services de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite
Description du marché:

Affrètement de services de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite, avec en période scolaire : 15 services par jour du lundi au vendredi, 4 le samedi et 2 le dimanche. Le nombre de services en vacances scolaires est indiqué au CCTP. Les O/D sont variables, à la demande, en fonction de courses réparties matin et soir, figurant sur une feuille de route fournie la veille

Informations complémentaires:

Ce lot dispose d'une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté avec un nombre d'heures d'insertion à réaliser au cours du marché. La durée de ce lot est de 36 mois. Il est recondutible 2 fois 12 mois

Produits/services supplémentaires:

Services de transport routier public 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Agglomération nantaise
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Affrètement de services de transport de personnes à mobilité réduite vers des établissements Adapei
Description du marché:

Affrètement de services de transport de personnes à mobilité réduite vers des établissements Adapei, avec 7 services par jour. Principalement en heures de pointe, du lundi au vendredi hors périodes de fermeture des centres pendant les vacances scolaires. O/D fixes : quasiment identiques chaque jour

Informations complémentaires: La durée de ce lot est de 36 mois. Il est recondutible 2 fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Affrètement d'une navette pour les salariés de l'entreprise NAVAL GROUP
Description du marché:

Exploitation d'une navette en heure de pointe pour les salariés de l'entreprise NAVAL GROUP, qui reliera l'arrêt de la ligne 78 « Chateau d'Aux » à l'entreprise Naval Group et au Bac de St Jean De Boiseau (O/D fixes). L'exploitation de la ligne se fait du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 7h00 à 9h00 et de 16h30 à 18h30 (4h/jour au total) avec un véhicule 9 places équipé d'un valideur

Informations complémentaires: La durée de ce lot est de 12 mois. Il est recondutible 3 fois 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement

Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699544 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699544 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Pour les lots n°1 et 2, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Transport de personnes à mobilité réduite - Transport routier de passagers Pour le lot n°3, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine du transport routier de passagers. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Pour l'ensemble des 3 lots, la sous-traitance est interdite pour la réalisation des courses. Les circuits doivent être effectués par le transporteur lui-même, au moyen de son matériel et de son personnel. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Insertion professionnelle : le lot n°1 dispose d'une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté

Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents : Pour les lots n°1 et 2, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Transport de personnes à mobilité réduite
- Transport routier de passagers
Pour le lot n°3, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine du transport routier de passagers.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Pour l'ensemble des 3 lots, la sous-traitance est interdite pour la réalisation des courses. Les circuits doivent être effectués par le transporteur lui-même, au moyen de son matériel et de son personnel.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi.
Insertion professionnelle : le lot n°1 dispose d'une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 925A9167-DCA2-E1E7-FB7FD109043F4505
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-577708 (2025-09-03)

Avis de marché (2025-09-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 003D5FF3-DDEC-667C-8788B86788BA5B2B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
003D6032-F3BC-85BC-B73AFFCE933E4F2E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/09/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a1545aa5-8d7b-4777-aa1f-e7daf489cc72-01
Source: OJS 2025/S 177-602344 (2025-09-15)

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