Affrètement de services Proxibus - 3 lots

Semitan

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire des marchés de prestations de services d'affrètement pour le transport de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de l'agglomération nantaise d'une part, et pour l'exploitation d'une navette entreprise d'autre part. Les prestations à réaliser concernent les domaines suivants : - Transport de personnes à mobilité réduite pour les lots n°1 et 2 - Exploitation d'un navette entreprise pour le lot n°3 Le détail complet des prestations figure aux CCTP de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-03	Avis de marché
2025-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affrètement de services Proxibus - 3 lots
Numéro de référence: 25C02/071-72-73
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire des marchés de prestations de services d'affrètement pour le transport de personnes à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Affrètement de services de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite, avec en période scolaire : 15 services par jour du lundi au...”
Informations complémentaires:
“Ce lot dispose d'une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté avec un nombre d'heures d'insertion à réaliser au cours du marché. La...”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Affrètement de services de transport de personnes à mobilité réduite vers des établissements Adapei, avec 7 services par jour. Principalement en heures de...”
Informations complémentaires:
“La durée de ce lot est de 36 mois. Il est recondutible 2 fois 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Exploitation d'une navette en heure de pointe pour les salariés de l'entreprise NAVAL GROUP, qui reliera l'arrêt de la ligne 78 « Chateau d'Aux » à...”
Informations complémentaires:
“La durée de ce lot est de 12 mois. Il est recondutible 3 fois 12 mois”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699544 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699544 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités...”

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents : Pour les lots n°1 et 2, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Transport de personnes à mobilité réduite
- Transport routier de passagers
Pour le lot n°3, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine du transport routier de passagers.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Pour l'ensemble des 3 lots, la sous-traitance est interdite pour la réalisation des courses. Les circuits doivent être effectués par le transporteur lui-même, au moyen de son matériel et de son personnel.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi.
Insertion professionnelle : le lot n°1 dispose d'une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 925A9167-DCA2-E1E7-FB7FD109043F4505
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 925A9178-ACD0-1DAD-B6F3A11132C07D51
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-577708 (2025-09-03)

Avis de marché (2025-09-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 003D5FF3-DDEC-667C-8788B86788BA5B2B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 003D6032-F3BC-85BC-B73AFFCE933E4F2E

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 177-602344 (2025-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)