Affaire n°25S0003 - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT LA MODERNISATION, LA RENOVATION, L'EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET LA GESTION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DES INSTALLATIONS CONNEXES DE LA VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ

Mairie de Villeneuve d'Ascq

Le marché est lancé selon la procédure de dialogue compétitif conformément à l'article L 2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public global de performance conformément à l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend les prestations suivantes : G0 : Gestion administrative du marché G1 : Gestion administrative de l'énergie G2 : Gestion - Entretien - Maintenance à garantie de résultats G3 Non Programmé : Gestion des accidents-sinistres-vandalisme : le budget plafond annuel est de 75 000,00 euro(s) H.T G4 : Travaux d'amélioration/rénovation du patrimoine relevant des degrés 1 et 2 selon la classification de l'ADEME Les travaux d'amélioration/rénovation des installations du patrimoine devront être réalisés avec une enveloppe budgétaire maximum et équivalente chaque année en maximisant au maximum les économies d'énergie. Le budget plafond annuel intégrant une révision estimative annuelle de 0,70% par an est de 500 000,00 euro(s) H.T G5 : Gestion des illuminations festives G7 : Gestion de l'évolution du patrimoine ou travaux neufs. Le budget plafond annuel intégrant une révision estimative annuelle de 0,70% par an est de 333 333,33 euro(s) H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°25S0003 - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT LA MODERNISATION, LA RENOVATION, L'EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET LA GESTION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DES INSTALLATIONS CONNEXES DE LA VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Numéro de référence: 25S0003
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de câblage électrique 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1593918
Produits/services supplémentaires:

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-28 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le Chiffre d'affaires annuel doit être égal ou supérieur à 2 fois le montant annuel estimé des travaux soit un minimum de 1,8 Millions euro(s) ht/an. Le Chiffre d'affaires est apprécié au niveau du groupement - L'attestation d'assurance décennale

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec : Me4 : Maintenance et Entretien niveau 4 ou équivalent, Tn4 : Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents. - Les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type Ipmvp ou équivalent voir détails dans le réglement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 51922
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caudron GERARD
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: 0320435070 📞
Fax: 0320670767 📠
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593918 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593918 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont sélectionnés en fonction des critères de candidature prévu au règlement de consultation. La visite des installations par chacun des candidats admis à participer à la phase de dialogue est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée par le Pouvoir Adjudicateur. Après la remise des offres initiales, une phase de dialogue sera organisée par le pouvoir adjudicateur (voir détails dans le règlement de consultation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 9C8BCB2B-E55F-7C86-F11CAA20791406BE
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9C8BCB1A-07AC-938E-A72E31322147D219
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087339 (2025-02-06)

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