Affaire n°25S0003 - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT LA MODERNISATION, LA RENOVATION, L'EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET LA GESTION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DES INSTALLATIONS CONNEXES DE LA VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Le marché est lancé selon la procédure de dialogue compétitif conformément à l'article L 2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public global de performance conformément à l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend les prestations suivantes : G0 : Gestion administrative du marché G1 : Gestion administrative de l'énergie G2 : Gestion - Entretien - Maintenance à garantie de résultats G3 Non Programmé : Gestion des accidents-sinistres-vandalisme : le budget plafond annuel est de 75 000,00 euro(s) H.T G4 : Travaux d'amélioration/rénovation du patrimoine relevant des degrés 1 et 2 selon la classification de l'ADEME Les travaux d'amélioration/rénovation des installations du patrimoine devront être réalisés avec une enveloppe budgétaire maximum et équivalente chaque année en maximisant au maximum les économies d'énergie. Le budget plafond annuel intégrant une révision estimative annuelle de 0,70% par an est de 500 000,00 euro(s) H.T G5 : Gestion des illuminations festives G7 : Gestion de l'évolution du patrimoine ou travaux neufs. Le budget plafond annuel intégrant une révision estimative annuelle de 0,70% par an est de 333 333,33 euro(s) H.T
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
Avis de marché (2025-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°25S0003 - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT LA MODERNISATION, LA RENOVATION, L'EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET LA GESTION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DES INSTALLATIONS CONNEXES DE LA VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Numéro de référence: 25S0003
Brève description:
“Le marché est lancé selon la procédure de dialogue compétitif conformément à l'article L 2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché...”
Brève description
Le marché est lancé selon la procédure de dialogue compétitif conformément à l'article L 2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public global de performance conformément à l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique.
Le marché comprend les prestations suivantes :
G0 : Gestion administrative du marché
G1 : Gestion administrative de l'énergie
G2 : Gestion - Entretien - Maintenance à garantie de résultats
G3 Non Programmé : Gestion des accidents-sinistres-vandalisme : le budget plafond annuel est de 75 000,00 euro(s) H.T
G4 : Travaux d'amélioration/rénovation du patrimoine relevant des degrés 1 et 2 selon la classification de l'ADEME
Les travaux d'amélioration/rénovation des installations du patrimoine devront être réalisés avec une enveloppe budgétaire maximum et équivalente chaque année en maximisant au maximum les économies d'énergie.
Le budget plafond annuel intégrant une révision estimative annuelle de 0,70% par an est de 500 000,00 euro(s) H.T
G5 : Gestion des illuminations festives
G7 : Gestion de l'évolution du patrimoine ou travaux neufs. Le budget plafond annuel intégrant une révision estimative annuelle de 0,70% par an est de 333 333,33 euro(s) H.T
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de câblage électrique📦 Description
Description du marché:
“Le marché est lancé selon la procédure de dialogue compétitif conformément à l'article L 2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché...”
Description du marché
Le marché est lancé selon la procédure de dialogue compétitif conformément à l'article L 2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public global de performance conformément à l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique.
Le marché comprend les prestations suivantes :
G0 : Gestion administrative du marché
G1 : Gestion administrative de l'énergie
G2 : Gestion - Entretien - Maintenance à garantie de résultats
G3 Non Programmé : Gestion des accidents-sinistres-vandalisme : le budget plafond annuel est de 75 000,00 euro(s) H.T
G4 : Travaux d'amélioration/rénovation du patrimoine relevant des degrés 1 et 2 selon la classification de l'ADEME
Les travaux d'amélioration/rénovation des installations du patrimoine devront être réalisés avec une enveloppe budgétaire maximum et équivalente chaque année en maximisant au maximum les économies d'énergie.
Le budget plafond annuel intégrant une révision estimative annuelle de 0,70% par an est de 500 000,00 euro(s) H.T
G5 : Gestion des illuminations festives
G7 : Gestion de l'évolution du patrimoine ou travaux neufs. Le budget plafond annuel intégrant une révision estimative annuelle de 0,70% par an est de 333 333,33 euro(s) H.T
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-28 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le Chiffre d'affaires annuel doit être égal ou supérieur à 2 fois le montant annuel estimé des travaux soit un minimum de 1,8 Millions euro(s) ht/an. Le Chiffre d'affaires est apprécié au niveau du groupement
- L'attestation d'assurance décennale
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec : Me4 : Maintenance et Entretien niveau 4 ou équivalent, Tn4 : Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents.
- Les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type Ipmvp ou équivalent
voir détails dans le réglement de consultation
“Les candidats sont sélectionnés en fonction des critères de candidature prévu au règlement de consultation.
La visite des installations par chacun des...”
Les candidats sont sélectionnés en fonction des critères de candidature prévu au règlement de consultation.
La visite des installations par chacun des candidats admis à participer à la phase de dialogue est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée par le Pouvoir Adjudicateur.
Après la remise des offres initiales, une phase de dialogue sera organisée par le pouvoir adjudicateur (voir détails dans le règlement de consultation)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 9C8BCB2B-E55F-7C86-F11CAA20791406BE
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9C8BCB1A-07AC-938E-A72E31322147D219
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087339 (2025-02-06)