Affaire n°25AFJ08 - Mise en place d'un service de télérelève avec des indicateurs de performance mesurables (98% de taux de relève minimal garanti). Avec pose, location et entretien des compteurs EC/EF/CET et d'aide à la maîtrise des consommations pour 34 groupes du patrimoine de Rouen Habitat

oph rouen habitat

Mise en place d'un service de télérelève avec des indicateurs de performance mesurables (98% de taux de relève minimal garanti). Avec pose, location et entretien des compteurs EC/EF/CET et d'aide à la maîtrise des consommations pour 34 groupes du patrimoine de Rouen Habitat avec : - des prestations à prix global et forfaitaire (AE - DPGF) et - des prestations à prix unitaire sur bons de commandes ( AE - BPU) sans minimum et avec un maximum de 600 000 Euros HT sur 10 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Qui ?

• oph rouen habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°25AFJ08 - Mise en place d'un service de télérelève avec des indicateurs de performance mesurables (98% de taux de relève minimal garanti). Avec pose, location et entretien des compteurs EC/EF/CET et d'aide à la maîtrise des consommations pour 34 groupes du patrimoine de Rouen Habitat
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compteurs à eau 📦
Description
Identifiant interne: 25AFJ08
Titre: 1
Description du marché:

Informations complémentaires:

accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois : - Des prestations à prix global et forfaitaire (cf. prestations indiquées dans la DPGF et le CCTP). et - Des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes (cf. prestations indiquées dans le BPU et le CCTP) sans minimum et avec un maximum de 600 000 Euros HT sur 10 ans

Produits/services supplémentaires:

Services de lecture de compteurs 📦

Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦

Adresse postale: patrimoine de Rouen Habitat
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (apprécié selon les chapitres à développer dans le mémoire technique) (plus de détails dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le délai de l'accord-cadre dépasse les 4 ans pour prendre en compte les coûts d'amortissement de l'installation et entretien des compteurs.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-19 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

1/Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique (voir le règlement de la consultation)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

2 - Garanties et capacités techniques et financières (voir le règlement de la consultation)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

3 - Références en la matière objet de la consultation (voir le règlement de la consultation)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Rouen Habitat
Numéro d'enregistrement national: 38839724200016
Adresse postale: 5 , PLACE DU GENERAL DE GAULLE BP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.siege@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
URL: https://www.rouenhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Retrait DCE, demande de compléments d'informations et dépôt du pli électronique sur : https://www.achatpublic.com Documents à remettre dans la candidature et l'offre : règlement de la consultation Détails des critères de notation : règlement de la consultation Négociation : interdites

Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177600053
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-628888 (2025-09-24)

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