Affaire n°25AFJ08 - Mise en place d'un service de télérelève avec des indicateurs de performance mesurables (98% de taux de relève minimal garanti). Avec pose, location et entretien des compteurs EC/EF/CET et d'aide à la maîtrise des consommations pour 34 groupes du patrimoine de Rouen Habitat
Mise en place d'un service de télérelève avec des indicateurs de performance mesurables (98% de taux de relève minimal garanti). Avec pose, location et entretien des compteurs EC/EF/CET et d'aide à la maîtrise des consommations pour 34 groupes du patrimoine de Rouen Habitat avec : - des prestations à prix global et forfaitaire (AE - DPGF) et - des prestations à prix unitaire sur bons de commandes ( AE - BPU) sans minimum et avec un maximum de 600 000 Euros HT sur 10 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.
Avis de marché (2025-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°25AFJ08 - Mise en place d'un service de télérelève avec des indicateurs de performance mesurables (98% de taux de relève minimal garanti). Avec pose, location et entretien des compteurs EC/EF/CET et d'aide à la maîtrise des consommations pour 34 groupes du patrimoine de Rouen Habitat
Brève description:
“Mise en place d'un service de télérelève avec des indicateurs de performance mesurables (98% de taux de relève minimal garanti). Avec pose, location et...”
Brève description
Mise en place d'un service de télérelève avec des indicateurs de performance mesurables (98% de taux de relève minimal garanti). Avec pose, location et entretien des compteurs EC/EF/CET et d'aide à la maîtrise des consommations pour 34 groupes du patrimoine de Rouen Habitat avec :
- des prestations à prix global et forfaitaire (AE - DPGF)
et
- des prestations à prix unitaire sur bons de commandes ( AE - BPU) sans minimum et avec un maximum de 600 000 Euros HT sur 10 ans
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compteurs à eau📦 Description
Description du marché:
“Mise en place d'un service de télérelève avec des indicateurs de performance mesurables (98% de taux de relève minimal garanti). Avec pose, location et...”
Description du marché
Mise en place d'un service de télérelève avec des indicateurs de performance mesurables (98% de taux de relève minimal garanti). Avec pose, location et entretien des compteurs EC/EF/CET et d'aide à la maîtrise des consommations pour 34 groupes du patrimoine de Rouen Habitat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois :
- Des prestations à prix global et forfaitaire (cf. prestations indiquées dans la DPGF et...”
Informations complémentaires
accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois :
- Des prestations à prix global et forfaitaire (cf. prestations indiquées dans la DPGF et le CCTP).
et
- Des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes (cf. prestations indiquées dans le BPU et le CCTP) sans minimum et avec un maximum de 600 000 Euros HT sur 10 ans
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (apprécié selon les chapitres à développer dans le mémoire technique) (plus de détails dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le délai de l'accord-cadre dépasse les 4 ans pour prendre en compte les coûts d'amortissement de l'installation et entretien des compteurs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1/Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
(voir le règlement de la consultation)”
Liste et brève description des règles et critères:
“2 - Garanties et capacités techniques et financières (voir le règlement de la consultation)”
Liste et brève description des règles et critères:
“3 - Références en la matière objet de la consultation (voir le règlement de la consultation)”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“cf. règlement de la consultation”
“Retrait DCE, demande de compléments d'informations et dépôt du pli électronique sur : https://www.achatpublic.com
Documents à remettre dans la candidature...”
Retrait DCE, demande de compléments d'informations et dépôt du pli électronique sur : https://www.achatpublic.com
Documents à remettre dans la candidature et l'offre : règlement de la consultation
Détails des critères de notation : règlement de la consultation
Négociation : interdites
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177600053
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177600053
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 184-628888 (2025-09-24)