Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'un lot unique. Le marché est traité : pour partie sur la base d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de dépollution des zones identifiées + décapage du terrain (les prestations sont détaillées dans le CCTP et la DPGF qui sont joints au dossier de consultation) ; et pour partie sur la base de prix unitaires pour les prestations de dépollution des zones non identifiées à ce stade (les prestations sont détaillées dans le CCTP et le BPU qui sont joints au dossier de consultation). Pour cette partie unitaire les prestations sont réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000.00 euros hors taxes sur la durée du marché (conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
Avis de marché (2025-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°2024MC249DCP - Travaux de réhabilitation des zones de pollution concentrées - Site Florent Moulins Pergaud, rue Abélard à Lille.
Numéro de référence: 2024MC249DCP
Brève description:
“Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il fait l'objet...”
Brève description
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'un lot unique. Le marché est traité : pour partie sur la base d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de dépollution des zones identifiées + décapage du terrain (les prestations sont détaillées dans le CCTP et la DPGF qui sont joints au dossier de consultation) ; et pour partie sur la base de prix unitaires pour les prestations de dépollution des zones non identifiées à ce stade (les prestations sont détaillées dans le CCTP et le BPU qui sont joints au dossier de consultation). Pour cette partie unitaire les prestations sont réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000.00 euros hors taxes sur la durée du marché (conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement📦 Description
Description du marché:
“Unique”
Informations complémentaires:
“Onglet 5.1.5. Valeur - Valeur maximale de l'accord-cadre : le montant indiqué correspond au montant maximum relatif à la partie des prestations traitées à...”
Informations complémentaires
Onglet 5.1.5. Valeur - Valeur maximale de l'accord-cadre : le montant indiqué correspond au montant maximum relatif à la partie des prestations traitées à prix unitaires.
Onglet 5.1.3. Durée estimée - Date de début : la date de début du contrat n'est que prévisionnelle. Celle-ci dépendra de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des prestations de la partie globale et forfaitaire ; et peut, de ce fait, être antérieure ou postérieure à la date indiquée présentement.
Onglet 5.1.15.Techniques - Accord-cadre : pour la partie forfaitaire il s'agit d'un marché ordinaire - pour la partie unitaire il s'agit d'un accord-cadre sans remise en concurrence.
Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 CCP, dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au candidat de les compléter.
Conformément à l'article R.2152-2 CCP, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut toutefois avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucun prestation...”
Description des options
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucun prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire n'est prévue. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE : pondération 60% - notée sur 60 points sur la base des sous-critères énoncés dans le RC (pour plus de détail, se référer au RC).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité administrative: Les formulaires DC1 et DC2 joints au présent Dossier de Consultation. Le candidat peut également présenter sa candidature sous...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité administrative: Les formulaires DC1 et DC2 joints au présent Dossier de Consultation. Le candidat peut également présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin / Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Qualification professionnelle : Habilitations nécessaires à la réalisation des travaux (risques chimiques) et autorisation AIPR pour les conducteurs d'engins.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et subvention « dotation politique de la ville ». Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.
“Onglet 2.1.3. Valeur - Valeur maximale de l'accord-cadre : le montant indiqué correspond au montant maximum relatif à la partie des prestations traitées à...”
Onglet 2.1.3. Valeur - Valeur maximale de l'accord-cadre : le montant indiqué correspond au montant maximum relatif à la partie des prestations traitées à prix unitaires.
Une visite de site est prévue et obligatoire (pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation).
Les négociations sont interdites.
Mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée (pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation). Communication : le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le profil acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidat sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 03 83 34 22 24 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au Code de justice administrative.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 094-317655 (2025-05-15)