Affaire n° 25AFJ13 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de de restructuration du groupe « Les Emmurées » de 78 logements situés 7 place des Emmurées à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
oph rouen habitat
Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration du groupe « Les Emmurées » de 78 logements situés 7 place des Emmurées à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire n° 25AFJ13 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de de restructuration du groupe « Les Emmurées » de 78 logements situés 7 place des Emmurées à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de de restructuration du groupe « Les Emmurées » de 78 logements situés 7 place des Emmurées à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture
📦
Adresse postale: 7 place des Emmurées à Rouen (76)
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 7 place des Emmurées
Code postal: 76100
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-06 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph rouen habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.algret@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0235156161 📞
Fax: 0235156152 📠
URL: https://www.rouenhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-671881 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire n° 25AFJ13 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de de restructuration du groupe « Les Emmurées » de 78 logements situés 7 place des Emmurées à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Numéro de référence:
25AFJ13
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration du groupe « Les Emmurées » de 78 logements situés 7 place des Emmurées à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
25AFJ13
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de de restructuration du groupe « Les Emmurées » de 78 logements situés 7 place des Emmurées à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Description du marché:
- TRANCHE FERME :
Eléments de missions de base :
N°1 - Diagnostics (DIAG) ;
N°2 - Esquisse (ESQ) ;
N°3 - Avant-projet sommaire (APS) ;
N°4 - Avant-projet définitif (y compris permis de construire) (APD) ;
N°5 - Etudes de projet (PRO) + dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
N°6 - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
N°7 - Visa des études d'exécution (VISA) ;
N°8 - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ;
N°9 - Assistance lors des opérations de réception (AOR) .
Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) :
A. Etablissement des détails de quantitatifs et estimatifs (DQE) ;
B. Le détail des besoins de l'estimation prévisionnelle des coûts d'entretien des ouvrages dès la phase APD permettant au maître d'ouvrage d'estimer les incidences des différentes propositions d'aménagement sur les charges locatives et de choisir la solution qui répond à ces objectifs ;
C. L'assistance au maître de l'ouvrage portant sur les points suivants : les relations avec les concessionnaires, les exploitants, les riverains, l'aménageur pendant l'étude du projet et au cours de l'exécution du chantier ;
D. Mission « AMO amiante »
E. Mission « DIAG PEMD »
- TRANCHE OPTIONNELLE :
Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme
Afficher plus
Equipe d'ingénierie : cf. règlement de la consultation
Visite de site organisée : OUI (cf. règlement de la consultation)
Documents à remettre dans le dossier de candidature, dans le dossier d'offre : cf. règlement de la consultation
Négociation interdite
Critères de notation :
1. Valeur technique de l'offre : 60%
2. Valeur financière de l'offre : 40%
(pour plus de détails sur les sous-critères : voir le règlement de la consultation)
DCE à télécharger, plis dématérialisés à transmettre, demande de renseignements complémentaires sur la plateforme : https://www.achatpublic.com
Durée du marché : 36 mois à compter de l'OS de démarrage
Afficher plus
Adresse postale: 7 place des Emmurées à Rouen (76)
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
- TRANCHE OPTIONNELLE :
Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: 7 place des Emmurées
Code postal: 76100
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-06 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph rouen habitat
Numéro d'enregistrement national:
38839724200016
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.algret@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0235156161 📞
Fax: 0235156152 📠
URL: https://www.rouenhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-671881 (2025-10-09)
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