Affaire n° 25AFJ07 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'à minima 40 logements - rue Niki de Saint-Phalle à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT

oph rouen habitat

Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'à minima 40 logements - rue Niki de Saint-Phalle à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire n° 25AFJ07 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'à minima 40 logements - rue Niki de Saint-Phalle à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Numéro de référence: 25AFJ07
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'à minima 40 logements - rue Niki de Saint-Phalle à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 25AFJ07
Description du marché:
- TRANCHE FERME : Eléments de missions de base : N°1 - Esquisse (ESQ) ; N°2 - Avant-projet sommaire (APS) ; N°3 - Avant-projet définitif (y compris permis de construire) (APD) ; N°4 - Etudes de projet (PRO) + dossier de consultation des entreprises (DCE) ; N°5 - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; N°6 - Visa des études d'exécution (VISA) ; N°7 - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; N°8 - Assistance lors des opérations de réception (AOR) . Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) : A. Etablissement des détails de quantitatifs et estimatifs (DQE) ; B. Le détail des besoins de l'estimation prévisionnelle des coûts d'entretien des ouvrages dès la phase APD permettant au maître d'ouvrage d'estimer les incidences des différentes propositions d'aménagement sur les charges locatives et de choisir la solution qui répond à ces objectifs ; C. L'assistance au maître de l'ouvrage portant sur les points suivants : les relations avec les concessionnaires, les exploitants, les riverains, l'aménageur pendant l'étude du projet et au cours de l'exécution du chantier ; D. La Mission ACV (Analyse du Cycle de Vie) selon les normes internationales ISO 14040 et ISO 14044. - TRANCHE OPTIONNELLE : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme
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Informations complémentaires:
Equipe d'ingénierie : cf. règlement de la consultation Documents à remettre dans le dossier de candidature, dans le dossier d'offre : cf. règlement de la consultation Négociation interdite Critères de notation : 1. Valeur technique de l'offre : 60% 2. Valeur financière de l'offre : 40% (pour plus de détails sur les sous-critères : voir le règlement de la consultation) DCE à télécharger, plis dématérialisés à transmettre, demande de renseignements complémentaires sur la plateforme : https://www.achatpublic.com Durée du marché : 36 mois à compter de l'OS de démarrage
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
- TRANCHE OPTIONNELLE : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Rue Niki de Saint-Phalle
Code postal: 76100

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-11 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
1 - Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
2 - Garanties et capacités techniques et financières
3 - Références en la matière objet de la consultation
4 - Conformité de l'équipe d'ingénierie
Motif d'exclusion: Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph rouen habitat
Numéro d'enregistrement national: 38839724200016
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.algret@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0235156161 📞
Fax: 0235156152 📠
URL: https://www.rouenhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-318322 (2025-05-15)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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