Affaire n° 25AFJ02 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
oph rouen habitat
Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire n° 25AFJ02 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture
📦
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-10 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph rouen habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.algret@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0235156161 📞
Fax: 0235156152 📠
URL: https://www.rouenhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099898 (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire n° 25AFJ02 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
25AFJ02
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Informations complémentaires:
Documents à remettre dans la candidature, dans l'offre, les critères de notations : cf. règlement de la consultation
Négociation interdite
1. Valeur technique de l'offre : 60%
2. Valeur financière de l'offre : 40%
DCE à télécharger, plis dématérialisés à transmettre, demande de renseignements complémentaires sur la plateforme : https://www.achatpublic.com
Durée du marché ( durée de chacune des tranches) : cf. CCAP
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Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
- Tranche ferme n° 1 : mission maîtrise d'oeuvre sur les bâtiments de + 10 ans nécessitant des travaux urgents.
- Tranche optionnelle n°2 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux de la tranche ferme n°1.
- Tranche ferme n° 3 : mission maîtrise d'oeuvre sur les autres bâtiments de + 10 ans.
- Tranche optionnelle n°4 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux de la tranche ferme n°3.
Pour plus de détails sur les éléments de missions = cf. le réglement de consultation
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Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-10 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
1 - Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
2 - Garanties et capacités techniques et financières
3 - Références en la matière objet de la consultation
4 - Conformité de l'équipe d'ingénierie
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph rouen habitat
Numéro d'enregistrement national:
38839724200016
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.algret@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0235156161 📞
Fax: 0235156152 📠
URL: https://www.rouenhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099898 (2025-02-12)
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