Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition par cartes de mobilité de carburants pris à la pompe et de prestations annexes pour la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
Numéro de référence: 2025-ACHA-0001
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum.
Les...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦 Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum.
Les...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Le paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Chacun des membres du groupement dispose d'un budget propre. Les prestations seront financées sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole
“S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre....”
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 40D4E1F5-ADF4-FC13-09582F6BA54090EA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-192043 (2025-03-21)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025log213
Date de conclusion du contrat: 2025-07-04 📅
Titre: Acquisition par cartes de mobilité de carburants pris à la pompe et de prestations annexes pour la Ville de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Piana
Numéro d'enregistrement national: 56335-1-0-1
Adresse postale: 7 Place De L''Hotel De Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-Sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien@getpiana.com📧
Téléphone: 06 37 19 41 46📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0477492149📞
“Le montant indiqué est le montant maximum pour la durée totale du marchés et pour Saint-Etienne Metropole et la Ville de Saint-Etienne, il se décompose...”
Le montant indiqué est le montant maximum pour la durée totale du marchés et pour Saint-Etienne Metropole et la Ville de Saint-Etienne, il se décompose comme suit:
- 3 760 000,00 euro(s) Ht pour la Ville de Saint-étienne ;
- 5 840 000,00 euro(s) Ht pour Saint-étienne Métropole
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
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Numéro d'enregistrement national: 56F9AF52-DAA7-C632-38AA0571A942099E
Source: OJS 2025/S 130-451381 (2025-07-09)