Acquisition, montage et installation pour la ville de Villeurbanne de mobiliers de bureaux et d'assises

Ville de Villeurbanne

La ville de Villeurbanne est dotée d'un parc homogène (références identiques pour un besoin identique) et diversifié (mobilier adapté à des projets d'aménagements) pour répondre aux besoins de tous les équipements de la commune. Les demandes d'acquisition de mobiliers sont exprimées par les services municipaux pour des renouvellements ponctuels, ou par le service Conception, plans, modélisation de la ville de Villeurbanne pour tout projet d'aménagement, et de mobiliers dit « spécifiques ».Pour information, la ville de Villeurbanne répond à l'obligation globale faite aux acheteurs publics d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées par le recours à une procédure mutualisée. En complément de cette consultation, la Ville va recourir à une procédure mutualisée pour l'acquisition de mobilier de réemploi en vue de respecter ses obligations issues de la loi AGEC. La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et le montage de mobiliers de bureaux et d'assises de la ville de Villeurbanne. Ce marché de fournitures est considéré comme un marché à fort enjeu environnemental et s'inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de la ville, adopté par la délibération n°2024-2018 du 1er juillet 2024. Ainsi, la ville de Villeurbanne souhaite rendre plus responsables ses achats et accompagner les opérateurs économiques dans cette transition

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-22 Avis de marché
2025-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, montage et installation pour la ville de Villeurbanne de mobiliers de bureaux et d'assises
Numéro de référence: 2024_7767-7768
Brève description:
La ville de Villeurbanne est dotée d'un parc homogène (références identiques pour un besoin identique) et diversifié (mobilier adapté à des projets d'aménagements) pour répondre aux besoins de tous les équipements de la commune. Les demandes d'acquisition de mobiliers sont exprimées par les services municipaux pour des renouvellements ponctuels, ou par le service Conception, plans, modélisation de la ville de Villeurbanne pour tout projet d'aménagement, et de mobiliers dit « spécifiques ».Pour information, la ville de Villeurbanne répond à l'obligation globale faite aux acheteurs publics d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées par le recours à une procédure mutualisée. En complément de cette consultation, la Ville va recourir à une procédure mutualisée pour l'acquisition de mobilier de réemploi en vue de respecter ses obligations issues de la loi AGEC. La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et le montage de mobiliers de bureaux et d'assises de la ville de Villeurbanne. Ce marché de fournitures est considéré comme un marché à fort enjeu environnemental et s'inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de la ville, adopté par la délibération n°2024-2018 du 1er juillet 2024. Ainsi, la ville de Villeurbanne souhaite rendre plus responsables ses achats et accompagner les opérateurs économiques dans cette transition
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Mobilier de bureau
Description du marché:
Le présent lot concerne l'acquisition, l'installation et le montage de mobiliers de bureaux. Ce marché de fournitures est considéré comme un marché à fort enjeu environnemental et s'inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de la ville de Villeurbanne, adopté par la délibération n°2024-2018 du 1er juillet 2024. Ainsi, la ville de Villeurbanne souhaite rendre plus responsables ses achats et accompagner les opérateurs économiques dans cette transition
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Assises
Description du marché:
La présent lot concerne l'acquisition, l'installation et le montage d'assises. Ce marché de fournitures est considéré comme un marché à fort enjeu environnemental et s'inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de la ville, adopté par la délibération n°2024-2018 du 1er juillet 2024. Ainsi, la ville de Villeurbanne souhaite rendre plus responsables ses achats et accompagner les opérateurs économiques dans cette transition
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Capacité technique et professionnelle
Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588366 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588366 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et le montage de mobiliers de bureaux et d'assises de la ville de Villeurbanne. Ce marché de fournitures est considéré comme un marché à fort enjeu environnemental et s'inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) de la ville, adopté par la délibération n°2024-2018 du 1er juillet 2024. Ainsi, la ville de Villeurbanne souhaite rendre plus responsables ses achats et accompagner les opérateurs économiques dans cette transition. Les montants annuels des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Pour le lot 1 : Montant annuel minimum du marché ( euro(s) Ht) : 70 000 euro(s)Montant annuel maximum du marché ( euro(s) Ht) : 300 000 euro(s)Pour le lot 2 : Montant annuel minimum du marché ( euro(s) Ht) : 20 000 euro(s)Montant annuel maximum du marché ( euro(s) Ht) : 120 000 euro(s)Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par le service Achats - Commande Publique de la Direction des affaires juridiques, des achats de la commande publique et du patrimoine, au fur et à mesure des besoins. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Les critères et sous-critères sont précisés l'article 5.2 du règlement de consultation. Des échantillons devront être remis pour le lot 2 uniquement suivant les modalités indiquées à l'article 4.3 du règlement de consultation. La livraison du mobilier échantillonné devra être réalisée entre : le lundi 17 février 2025 et le jeudi 20 février 2025 entre 9 h 00 et 11h30 et entre 14h et 16h30 Mairie de Villeurbanne Djcop Service achats et commande publique (3ème étage) 27, rue Paul Verlaine, Villeurbanne Contact : 04.26.10.60.65
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9741C7C1-E6A0-F7FF-F55D7DF48C20C20F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050187 (2025-01-22)
Avis d'attribution de marché (2025-05-05)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024007767
Date de conclusion du contrat: 2025-05-02 📅
Titre: Lot n°1 : Mobilier de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SPARK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Spark
Numéro d'enregistrement national: 1588366-1-1-1
Adresse postale: 1625 route de sara
Code postal: 07320
Commune postale: saint-agreve
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pe@spark-office.fr 📧
Téléphone: 0475302254 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PSA Amenagement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: PSA Amenagement
Numéro d'enregistrement national: 1588366-1-2-1
Adresse postale: 6 Pl Berthe Morisot
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: adv@steelcase.com 📧
Téléphone: 0472045855 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 50187-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E91D2F6-91A1-ABFF-119F78D779E49D57
Source: OJS 2025/S 087-288563 (2025-05-05)
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Fournisseurs:
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