ACQUISITION, LIVRAISON, INSTALLATION DE MATERIEL DE CUISINE PROFESSIONNEL ET MAINTENANCE

CAP Territoires (60)

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation de matériel de cuisine professionnel et maintenance sur le périmètre de la Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-05 Avis de marché
2025-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison, installation de materiel de cuisine professionnel et maintenance
Numéro de référence: 25-012
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation de matériel de cuisine professionnel et maintenance sur le périmètre de la Normandie.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Description
Identifiant interne: 25-01201
Titre: Acquisition, livraison, l'installation de matériel de cuisine professionnel, périmètre de la Normandie
Description du marché:
Acquisition, livraison, l'installation de matériel de cuisine professionnel, périmètre de la Normandie
Durée de l'accord: 40 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Suivant le code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allone
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.gogoua@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 365435305 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir CCP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-366895 (2025-06-05)
Avis d'attribution de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison, installation de materiel de cuisine professionnel et maintenance sur le perimetre de la normandie
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Acquisition, livraison, l'installation de matériel de cuisine professionnel, périmètre de la Normandie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 43 mois

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-01201
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 467 084 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: LANEF PRO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lanef pro sas
Numéro d'enregistrement national: 42972676300130
Adresse postale: 425-499 Rue Nicole Oresme
Code postal: 76160
Commune postale: Fontaine-sous-Préaux
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@lanef.fr 📧
Téléphone: +33 232107474 📞
URL: https://lanef-pro.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cap-territoires.fr/ 🌏
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allone
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.gogoua@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 365435305 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cap-territoires.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 201-689347 (2025-10-17)