Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations attendues sont les suivantes : - L'acquisition du/des logiciels nécessaires à la couverture de l'ensemble des besoins exprimés au CCTP - Leur installation technique - Leur paramétrage et leur adaptation au contexte de la FBSA afin de répondre aux objectifs fonctionnels et techniques définis au présent CCTP - La formation et l'accompagnement des utilisateurs à l'utilisation et l'administration de la solution, ainsi que l'aide au démarrage lors des premiers mois d'utilisation - La reprise de données de(s) ancienne(s) solution(s) vers le(s) nouvelle(s) - Le transfert de compétence en termes de paramétrage de(s) l'outil(s) - L'ensemble des maintenances nécessaires au bon fonctionnement de(s) outil(s) : maintenance corrective, maintenance évolutive, maintenance réglementaire Structurer le SIRH à partir des besoins des utilisateurs est un préalable. Il en découlera le choix d'une solution d'un ou plusieurs logiciels connectés entre eux, afin de couvrir l'ensemble des activités RH. Afin d'être éligible à la consultation, le candidat doit à minima répondre à l'intégralité du périmètre requis du lot n°1 ou du lot n°2. Le périmètre de la gestion administrative et de la gestion de la paie (lot n°1) doit être couvert par une seule et même solution, pour les Offreurs répondant uniquement au lot n°2 il n'est donc pas possible de se positionner sur le périmètre de gestion administrative du lot n°1. La future Solution de gestion de la paie sera maître de la donnée RH Les réponses avec des candidats partenaires pour couvrir des fonctionnalités manquantes dans la Solution proposée sont acceptées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Avis de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, installation, paramétrage, formation et maintenance d'un logiciel de gestion des Ressources Humaines (SIRH)
Reference number: 2025-07-01
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prestations attendues sont les...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- L'acquisition du/des logiciels nécessaires à la couverture de l'ensemble des besoins exprimés au CCTP
- Leur installation technique
- Leur paramétrage et leur adaptation au contexte de la FBSA afin de répondre aux objectifs fonctionnels et techniques définis au présent CCTP
- La formation et l'accompagnement des utilisateurs à l'utilisation et l'administration de la solution, ainsi que l'aide au démarrage lors des premiers mois d'utilisation
- La reprise de données de(s) ancienne(s) solution(s) vers le(s) nouvelle(s)
- Le transfert de compétence en termes de paramétrage de(s) l'outil(s)
- L'ensemble des maintenances nécessaires au bon fonctionnement de(s) outil(s) : maintenance corrective, maintenance évolutive, maintenance réglementaire
Structurer le SIRH à partir des besoins des utilisateurs est un préalable. Il en découlera le choix d'une solution d'un ou plusieurs logiciels connectés entre eux, afin de couvrir l'ensemble des activités RH.
Afin d'être éligible à la consultation, le candidat doit à minima répondre à l'intégralité du périmètre requis du lot n°1 ou du lot n°2.
Le périmètre de la gestion administrative et de la gestion de la paie (lot n°1) doit être couvert par une seule et même solution, pour les Offreurs répondant uniquement au lot n°2 il n'est donc pas possible de se positionner sur le périmètre de gestion administrative du lot n°1. La future Solution de gestion de la paie sera maître de la donnée RH
Les réponses avec des candidats partenaires pour couvrir des fonctionnalités manquantes dans la Solution proposée sont
acceptées
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“- Gestion des référentiels structurants
- Gestion administrative
- Gestion de la Paie
- Self-Service GA/PAIE- Reporting GA/PAIE- Coffre-fort salarié (...”
Description du marché
- Gestion des référentiels structurants
- Gestion administrative
- Gestion de la Paie
- Self-Service GA/PAIE- Reporting GA/PAIE- Coffre-fort salarié ( dématérialisation des bulletins de salaires)
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Informations complémentaires:
“La date de début du marché est donnée à titre indicatif et pourra être modifiée”
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de configuration de logiciels📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-24 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessous.
Les réponses avec des candidats partenaires...”
Description des options
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessous.
Les réponses avec des candidats partenaires pour couvrir ces prestations éventuelles sont acceptées.
- Lot 1 & 2 : Pse 1 : Gestion du recrutement :
- Création et validation des besoins de recrutement
- Rédaction et publication des annonces en interne et en externe
- Sourcing des candidats externes et gestion des viviers
- Pré et On Boarding
- Off Boarding
- Lot 1 & 2 : Pse 2 : Ged Rh (coffre-fort employeur) :
- Stockage et partage des documents Rh
- Gestion des droits d'accès
- Respect des normes Rgpd
- Lot 1 & 2 : Pse 3 : Signature électronique :
- Dématérialisation des signatures des documents Rh entre toutes les parties prenantes (salarié, manager, Rh, Direction, …)
- Lot 1 : Pse 4 : Pilotage de la masse salariale :
- Construction de budget de masse salariale
- Projection d'hypothèses d'évolution des effectifs
- Construction de scénarios d'évolution
- Suivi budgétaire de la masse salariale
- Lot 1 : Pse 5 : Rapports légaux :
- Bilan Social
- Rapport égalité professionnelle
- Bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
- Base de Données Economiques et
Sociales (Bdes)
- …
- Lot 2 : Pse 6 : Ingénierie de formation et E-learning :
- Modules E-learning
- Création de modules et programmes de formation
- Un système d'évaluation des sessions (à chaud et à froid) auprès des salariés et des managers
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“- Gestion des entretiens- Gestion des compétences- Gestion de la formation- Self-Service Talent- Reporting Talent” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence
de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afin d'être éligible à la consultation, le candidat doit à minima répondre à l'intégralité du périmètre requis du lot n°1 ou du lot n°2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B9072D02-D26D-5469-2B69DDF8CE05FC97
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: (33)561337000📞
Fax: (33)561337113 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469425 (2025-07-16)