Acquisition et maintenance de systèmes de punchage semi-automatique sur support papier FTA pour les laboratoires de police du SNPS (Service National de Police Scientifique)

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de systèmes de punchage semi-automatique sur support papier FTA pour les laboratoires de police du SNPS (Service National de Police Scientifique)
Numéro de référence: PTS2025-PRA042323-PUNCHAGE
Brève description:
“Acquisition et maintenance de systèmes de punchage semi-automatique sur support papier FTA pour les laboratoires de police du SNPS (Service National de...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PTS2025-PRA042323-PUNCHAGE
Titre: Acquisition et maintenance de systèmes de punchage semi-automatique sur support papier FTA pour les laboratoires du SNPS
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:
“En application de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est passé pour une durée ferme de quarante huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les montants de l’accord-cadre...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire de police scientifique ECULLY SAINT-DENIS LA PLAINE TOULOUSE MARSEILLE LILLE”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“PRIX 30% note établie sur la base d’un scénario de commande TTC (présent dans le DCE) TECHNIQUE 70%L’évaluation de la valeur technique sera effectuée...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“LPS69 - Laboratoire de police scientifique”
Adresse postale: 31 avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 69134
Ville: Ecully
Adresse postale: LPS59 - Laboratoire de police scientifique - 7, boulevard Vauban - C580007
Code postal: 59000
Ville: Lille
Adresse postale: LPS13 - Laboratoire de police scientifique - 97, boulevard Camille Flammarion
Code postal: 13245
Ville: Marseille
Adresse postale: LPS75 - Laboratoire de Police Scientifique - BP27, 3 rue Georges Politzer
Code postal: 93214
Ville: Saint-denis la plaine
Adresse postale: LPS31 - Laboratoire de police scientifique - 23, boulevard de l’embouchure - BP 92162
Code postal: 31021
Ville: Toulouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L’accord-cadre est passé pour une durée ferme de quarante huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les montants de l’accord-cadre...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-28 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Code postal: 75800
Commune postale: 8 place BEAUVAU - PARIS
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEPAFI- SAILMI-SDASEM-BAM-Section PTS
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0675262993 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-791132 (2025-11-27)