Acquisition et maintenance de systèmes de punchage semi-automatique sur support papier FTA pour les laboratoires de police du SNPS (Service National de Police Scientifique)

Ministère de l'intérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de systèmes de punchage semi-automatique sur support papier FTA pour les laboratoires de police du SNPS (Service National de Police Scientifique)
Numéro de référence: PTS2025-PRA042323-PUNCHAGE
Brève description:

Acquisition et maintenance de systèmes de punchage semi-automatique sur support papier FTA pour les laboratoires de police du SNPS (Service National de Police Scientifique)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PTS2025-PRA042323-PUNCHAGE
Titre: Acquisition et maintenance de systèmes de punchage semi-automatique sur support papier FTA pour les laboratoires du SNPS
Description du marché:

En application de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti.

Informations complémentaires:

L’accord-cadre est passé pour une durée ferme de quarante huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les montants de l’accord-cadre sur la durée totale sont les suivants Montant estimatif : 440 000 € HT soit 528 000 € TTC Montant maximum contractuel : 1 320 000 € HT soit 1 584 000 € TTC Cet accord-cadre se décompose en postes de commande détaillés ci-dessous : Poste 1 – Acquisition de punchers semi-automatiques Poste 2 –Qualification et de maintenance Poste 3 –Matériels informatiques et logiciels Poste 4 –Accessoires et modules Poste 5 – Formation

Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire de police scientifique ECULLY SAINT-DENIS LA PLAINE TOULOUSE MARSEILLE LILLE

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:

PRIX 30% note établie sur la base d’un scénario de commande TTC (présent dans le DCE) TECHNIQUE 70%L’évaluation de la valeur technique sera effectuée conformément aux sous-critères et au barème de notation spécifié ci-dessous Le temps d’exécution pour puncher 35 ptsDurée de garantie des pièces détachées 4 ptsDélai de livraison des pièces détachées 8 ptsSolution palliative proposée en cas de dépassement de délai 6ptsassistance utilisateurs - service disponible en langue française - appels non-surtaxés 5 ptsdélai de réponse assistance utilisateurs 5 ptsconfiguration en RAID1 "miroir" 3ptsWindows fourni en version française 3 ptsLogiciel compatible avec les antivirus SNPS 8 ptsLogiciel métier permettant de créer des comptes utilisateurs standard et un ou plusieurs comptes utilisateurs avec des droits spécifiques 8 ptsFormations et supports fournis en français 3 ptsles attestations et les supports de formation sont transmis aux participants dans un délai de 15 jours 2 pts total 90 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Bouches-du-Rhône 🏙️

Haute-Garonne 🏙️

Nord 🏙️

+ 2 de plus

Rhône 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution: LPS69 - Laboratoire de police scientifique
Adresse postale: 31 avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 69134
Ville: Ecully
Adresse postale: LPS59 - Laboratoire de police scientifique - 7, boulevard Vauban - C580007
Code postal: 59000
Ville: Lille
Adresse postale: LPS13 - Laboratoire de police scientifique - 97, boulevard Camille Flammarion
Code postal: 13245
Ville: Marseille
Adresse postale: LPS75 - Laboratoire de Police Scientifique - BP27, 3 rue Georges Politzer
Code postal: 93214
Ville: Saint-denis la plaine
Adresse postale: LPS31 - Laboratoire de police scientifique - 23, boulevard de l’embouchure - BP 92162
Code postal: 31021
Ville: Toulouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre est passé pour une durée ferme de quarante huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les montants de l’accord-cadre sur la durée totale sont les suivants Montant estimatif : 440 000 € HT soit 528 000 € TTC Montant maximum contractuel : 1 320 000 € HT soit 1 584 000 € TTC Cet accord-cadre se décompose en postes de commande détaillés ci-dessous : Poste 1 – Acquisition de punchers semi-automatiques Poste 2–Qualification et de maintenance Poste 3 –Matériels informatiques et logiciels Poste 4 –Accessoires et modules Poste 5 – Formation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-28 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Code postal: 75800
Commune postale: 8 place BEAUVAU - PARIS
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEPAFI- SAILMI-SDASEM-BAM-Section PTS
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0675262993 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5 511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-791132 (2025-11-27)

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