ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - 2 lots indissociables

Conseil départemental d'Indre et Loire

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire Montant des 2 lots indissociables - Sans minimum - avec un montant maximum total HT de 300 000.00 euro(s)Durée : - lot 1 : 24 mois à compter de sa date de notification - lot 2 : de la date de notification jusqu'au 31/12/2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Incotec

Qui ?

• Conseil départemental d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-05	Avis de marché
2026-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - 2 lots indissociables
Numéro de référence: F2025_0031
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition et Mise en oeuvre de la solution logiciel
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur durée totale de 24 mois

Produits/services supplémentaires:

Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Adresse postale: Departement D'Indre Et Loire
Code postal: 37927
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Et Fonctionnelle sur 60 points : S/Critère 1 : Fonctionnalités de la solution de gestion du temps et des absences : 35 points - S/Critère 2 : Technique : 25 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Methodologie Et Mise En Oeuvre sur 10 points : - Formations : formation initiale (fourniture de tutoriels) et continue des agents (information des utilisateurs au moment des mises à jour + accompagnement sur les nouvelles fonctionnalités disponibles) - Gestion de projet, livrable et planification - Migration des données
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintien en Condition Opérationnelle et Prestations Complémentaires
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur durée totale fin au 31/12/2029

Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Services informatiques 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-08-06 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639589 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639589 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Voir Reglement De Consultation Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis par téléchargement sur le site : http://marches-publics.info Critères de sélection des candidatures jugée à partir de la Note de Présentation : - Capacité de mise en oeuvre : Compréhension des enjeux, Capacité d'écoute des demandes, Capacité d'évolution en fonction des demandes, Points de vigilance sur 20 points, - Capacités professionnelles : moyens humains : opérations en cours, équipe dédiée réellement sur ce dossier, Cv sur 20 points, - Capacité à assurer le Maintien en condition opérationnelle (Mco) : Moyens humains, temps d'intervention, moyens mis en oeuvre... sur 15 points, - Garanties et capacités techniques et financières : expériences, préciser les moyens d'appréciation par rapport aux références demandées, sur 5 points. Chaque candidature sera classée en fonction des points obtenus sur un maximum de 60 points par application des critères de sélection ci-dessus. Après examen des candidatures, et établissement du classement, 5 candidats seront admis à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures répondant aux garanties attendues ; à défaut, la procédure pourra être poursuivie avec les seuls candidats dont les capacités auront été jugées satisfaisantes. Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre de consultation, les invitant à produire un dossier comportant les pièces visées à l'article 2 du présent règlement. Audition/Négociation obligatoires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 84F0D44C-FFA5-384A-A9E6D69D9F49047A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369780 (2025-06-05)

Avis d'attribution de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-21
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Acquisition et Mise en oeuvre de la solution logiciel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Incotec
Numéro d'enregistrement national: 1639589-1-1-1
Adresse postale: Bd Gonthier D Andernach
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1639589-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0247314272 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 369780-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Notifiés le 12/02/2026 Ac à bons de commande - Sans montant Minimum annuel - avec montant Maximum annuel propre à chaque lot sur toute la durée du marché. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service commande publique, Hôtel du Département Place de la Préfecture 37927 Tours cedex 9 - Tél : 0247314731 - Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A4997C35-CE50-566A-CFDAE9E2A92FED64
Source: OJS 2026/S 040-135227 (2026-02-24)

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