Avis d'appel à candidature La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en deux temps : - Une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document "Règlement de la consultation - Phase candidature" et dans l'avis d'appel public à concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. - Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.
Avis de marché (2025-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des abonnés et de leur facturation pour le service clientèle eau et assainissement
Reference number: Logiciel_cta
Brève description:
“Avis d'appel à candidature
La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R....”
Brève description
Avis d'appel à candidature
La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en deux temps :
- Une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document "Règlement de la consultation - Phase candidature" et dans l'avis d'appel public à concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre.
- Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Logiciels de gestion de la relation clientèle📦 Description
Description du marché:
“Avis d'appel à candidature
La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R....”
Description du marché
Avis d'appel à candidature
La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en deux temps :
- Une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document "Règlement de la consultation - Phase candidature" et dans l'avis d'appel public à concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre.
- Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises
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Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de la relation clientèle📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles qui seront définies au cahier des charges de la phase offre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement sera assuré par le budget eau potable de Vichy Communauté. Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement et à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement sera assuré par le budget eau potable de Vichy Communauté. Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement et à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: DAC852F0-E8D3-F00A-6DC33E89E3689F20
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-629912 (2025-09-24)