Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion dans le cadre des missions de la Police Municipale et Intercommunale

Agglomération Roissy Pays de France

La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance d'un logiciel de gestion dans le cadre des missions de la Police Municipale et Intercommunale. Mise en place d'une solution informatisée de la gestion des activités de la Police Municipale/Intercommunale, le transfert de compétences techniques, le transfert de compétence vers les utilisateurs, la maintenance applicative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ?

• Agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion dans le cadre des missions de la Police Municipale et Intercommunale
Numéro de référence: 25041
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1615714
Produits/services supplémentaires:

Logiciels de création de documents 📦

Logiciels utilitaires 📦

Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Code postal: 95700
Ville: Roissy-En-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 14:00:00 📅
Lieu: Territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615714 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615714 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des auditions avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre qui auront pour but d'effectuer une démonstration de leur logiciel et/ou le cas échéant de réaliser des précisions ou de compléter la teneur de leur offre, conformément à l'article R. 2161-11 du Code de la commande publique. Date prévisionnelle des auditions : semaines 19 et/ou 20 (Année 2025)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9350E410-06D2-18CD-178F285F29F93B56
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178123 (2025-03-18)

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