Les lots 1 et 3 font partie de l'accord-cadre Acquisition et maintenance d'appareils électroménagers domestiques Neufs et en Réemploi pour le département de Meurthe-et-Moselle. Ils sont relancés après avoir été déclarés sans suite afin de permettre une redéfinition du besoin. Le lot n°2 ( Acquisition d'appareils électroménagers domestiques reconditionnés avec garantie) a quant à lui été notifié. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Lot 1: Minimum: 22 500 euro(s) HT - Maxi 135 000 euro(s) HT Lot 3: Minimum: 6 000 euro(s) HT - Maxi 90 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'appareils électroménagers domestiques pour le département de Meurthe-et-Moselle LOTS 1 et 3 (relance)
Numéro de référence: A24010011
Brève description:
“Les lots 1 et 3 font partie de l'accord-cadre Acquisition et maintenance d'appareils électroménagers domestiques Neufs et en Réemploi pour le département de...”
Brève description
Les lots 1 et 3 font partie de l'accord-cadre Acquisition et maintenance d'appareils électroménagers domestiques Neufs et en Réemploi pour le département de Meurthe-et-Moselle. Ils sont relancés après avoir été déclarés sans suite afin de permettre une redéfinition du besoin. Le lot n°2 ( Acquisition d'appareils électroménagers domestiques reconditionnés avec garantie) a quant à lui été notifié.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Lot 1: Minimum: 22 500 euro(s) HT - Maxi 135 000 euro(s) HT
Lot 3: Minimum: 6 000 euro(s) HT - Maxi 90 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'appareils électroménagers domestiques neufs”
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-09-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“avril 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des appareils électroménagers domestiques du Département de Meurthe-et-Moselle”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables selon les conditions mentionnées au CCP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au dossier de consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 48B1E853-0124-96D5-FA5428069FF56CFC
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-318040 (2025-05-15)
Avis d'attribution de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0116001101
Date de conclusion du contrat: 2025-11-10 📅
Titre: Acquisition d'appareils électroménagers domestiques neufs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 135 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvelec
Numéro d'enregistrement national: 1631054-1-1-1
Adresse postale: 13 rue du Saintois
Code postal: 54520
Commune postale: Laxou
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corinne.remy@nouvelec.com📧
Téléphone: 0383908950📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1631054-1-2-1