Acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro de référence: 25DRH002
Brève description:
“Acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée...”
Brève description
Acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“Acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée...”
Description du marché
Acquisition et la gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les autres modalités d'exécution financière sont précisées dans le DCE.”
“Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'intégralité de l’accord-cadre, sur toute sa durée, restera inférieur au...”
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'intégralité de l’accord-cadre, sur toute sa durée, restera inférieur au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés publics de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum de l’accord-cadre. Accès hors ligne aux documents de marché : Sans objet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme; le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697367 (2025-10-20)
Avis d'attribution de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro de référence: 25DRH002U
Brève description:
“Acquisition et gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole”
Brève description
Acquisition et gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Acquisition et gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole”
Description du marché
Acquisition et gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 1er mai 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 1er mai 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un(1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. L'intégralité de l'accord-cadre, sur toute sa durée et toutes prestations confondues restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés publics de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum de l'accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25DRH002U
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Titre: Acquisition et gestion de titres-restaurant sous forme électronique par support carte pour le personnel de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france sas
Numéro d'enregistrement national: 39336513500549
Adresse postale: 16, Rue François Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com📧
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: 0467548100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FR32173400052
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Source: OJS 2026/S 084-298499 (2026-04-29)