ACQUISITION ET ENTRETIEN DE POIDS LOURDS : PORTEURS 6x4 et TRACTEURS 4x2

Sitreva

Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, d'une végèterie, de 5 centres de transfert, d'un centre de tri, d'une unité de valorisation énergétique et agronomique (UVEA) ainsi qu'une flotte de véhicules PL, VL, VU et d'engins de chantier. La présente procédure concerne l'acquisition de 19 poids lourds neufs avec entretien : - 8 porteurs - 11 tracteurs livrés sur Dreux et Châteaudun (Eure et Loir)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION ET ENTRETIEN DE POIDS LOURDS : PORTEURS 6x4 et TRACTEURS 4x2
Numéro de référence: 25AO-G06
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poids lourds 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Acquisition et entretien de 8 porteurs 6x4
Description du marché: achat de 8 porteurs 6x4 avec entretien sur 7 ans
Informations complémentaires:

La livraison des 8 porteurs se fait avant le 6 mars 2026. Les poids lourds doivent impérativement être livrés en ordre de marche avant le 6 mars 2026.Les prestations d‘entretien débutent à compter de l'admission des poids lourds pour une durée de 3 ans fermes. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement deux fois pour des périodes de 2 ans chacune. La durée des prestations d'entretien est de maximum 7 ans

Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier 📦
Adresse postale: Sites de Sitreva : quai de transfert de Dreux : chemin Notre Dame de la Ronde - 28100 Dreux quai de transfert de Châteaudun : rue Louis Appert - 28 200 Châteaudun
Code postal: 78120
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 90 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés (un par lot) débuteront à compter de leur date de notification (date estimée à début juillet 2025). Les poids lourds doivent impérativement être livrés en ordre de marche avant le 6 mars 2026. Les prestations d‘entretien débutent à compter de l'admission des poids lourds pour une durée de 3 ans fermes. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement deux fois pour des périodes de 2 ans chacune. La durée des prestations d'entretien est de maximum 7 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pour chaque lot, les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (les Pse sont identiques pour les 2 lots) : Pse 1 Convoyage des véhicules Pse 2 Tours de parc Pse 3 Véhicule de remplacement Ces Pse sont facultatives

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de l'entretien (sur la durée maximum de 7 ans)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Acquisition et entretien de 11 tracteurs 4x2
Description du marché: achat de 11 tracteurs 4x2 avec entretien sur 7 ans
Informations complémentaires:

La livraison des 11 tracteurs se fait avant le 6 mars 2026. Les poids lourds doivent impérativement être livrés en ordre de marche avant le 6 mars 2026.Les prestations d‘entretien débutent à compter de l'admission des poids lourds pour une durée de 3 ans fermes. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement deux fois pour des périodes de 2 ans chacune. La durée des prestations d'entretien est de maximum 7 ans

Produits/services supplémentaires: Tracteurs routiers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de l'acquisition (de tous les véhicules)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché débute à compter de sa date de notification. Une retenue de garantie est prévue. Elle peut être remplacée par une garantie à 1ere demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes pour l'acquisition, révisables pour les prestations d'entretien. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement sera assuré par le budget investissement de SITREVA (ressources propres à la Collectivité) pour l'acquisition, et par le budget fonctionnement de SITREVA concernant les prestations d'entretien. L'administration se laisse la possibilité de financer l'achat d'une partie des poids lourds sous la forme d'un crédit bail via un partenaire financier. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 84171
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMOINE Stéphane
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134572984 📞
URL: https://www.sitreva.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629429 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629429 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Bien que le dépôt des plis doit être réalisé par voie dématérialisée, la signature électronique n'est pas obligatoire. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0D54A685-D337-B5CF-35B12708BDD37FFA
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235211 (2025-04-09)

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