Acquisition en location et installation de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire

Commune de Divonne-les-Bains

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Ville de Divonne-les-Bains s'engage dans la réhabilitation de l'école du centre pour une période estimée à 2 ans à partir du mois de septembre 2025. Pendant cette période, elle souhaite disposer d'un ensemble de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire afin de pouvoir effectuer la rotation de 3 salles de classes + une salle supplémentaire pouvant accueillir une activité annexe telle que la bibliothèque, salle à manger des professeurs ainsi que deux blocs sanitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition en location et installation de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire
Numéro de référence: 202522
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Ville de Divonne-les-Bains s'engage dans la réhabilitation de l'école du centre pour une période estimée à 2 ans à partir du mois de septembre 2025. Pendant cette période, elle souhaite disposer d'un ensemble de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire afin de pouvoir effectuer la rotation de 3 salles de classes + une salle supplémentaire pouvant accueillir une activité annexe telle que la bibliothèque, salle à manger des professeurs ainsi que deux blocs sanitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1629409
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués 📦
Adresse postale: Ecole Primaire du Centre 133, rue du Mont Blanc
Code postal: 01220
Ville: Divonne-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir les modalités au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Divonne-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 75868
Adresse postale: 73 avenue des Thermes
Code postal: 01220
Commune postale: Divonne Les Bains
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SCATTOLIN Vincent
Courrier électronique: commande.publique@divonne.fr 📧
Téléphone: 0450200349 📞
URL: http://www.divonnelesbains.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629409 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629409 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0F672B96-B207-2C82-5A7150CB18BB9FB3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236931 (2025-04-09)
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