La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre de fourniture des équipements de La Scène nationale de La Rose des Vents, située à Villeneuve d'Ascq. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 6 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillées dans les pièces techniques. Le lot 1 fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et l'Association La Rose des Vents. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à la notification du marché et se termine le 31/12/2025. Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Avis de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition des équipements de La Rose des Vents
Reference number: 25S0006
Brève description:
“La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre de fourniture des équipements de La Scène nationale de La Rose des Vents, située...”
Brève description
La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre de fourniture des équipements de La Scène nationale de La Rose des Vents, située à Villeneuve d'Ascq. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique.
La consultation est allotie en 6 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillées dans les pièces techniques. Le lot 1 fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et l'Association La Rose des Vents.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à la notification du marché et se termine le 31/12/2025.
Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2026
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximal annuel HT 2025 : 600 000 euro(s) ; 2026 : 180 000 euro(s)”
Informations complémentaires:
“Lot passé en groupement de commande entre la Ville de Villeneuve d'Ascq (coordonnateur) et l'Association La Rose des Vents.
Lieu d'exécution : Scène...”
Informations complémentaires
Lot passé en groupement de commande entre la Ville de Villeneuve d'Ascq (coordonnateur) et l'Association La Rose des Vents.
Lieu d'exécution : Scène Nationale de La Rose des Vents - Boulevard Van Gogh, 59650 Villeneuve D'Ascq
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Produits/services supplémentaires: Projecteurs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle non-obligatoire : service de montage et d'adaptation des matériels pourra être proposé (durée...”
Description des options
Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle non-obligatoire : service de montage et d'adaptation des matériels pourra être proposé (durée estimée 2 jours homme)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximal annuel HT 2025 : 100 000 euro(s)”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : Scène Nationale de La Rose des Vents - Boulevard Van Gogh, 59650 Villeneuve D'Ascq” Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant maximal annuel HT 2025 : 74 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant maximal annuel HT 2025 : 26 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Matériel vidéo📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Montant maximal annuel HT 2025 : 17 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Montant maximal annuel HT : 60 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Palans📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 27CC4E40-B02E-6AE7-53CBC4FB6F1AB567
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 27CC4E2A-9D86-9F41-BF4B5A3AC1DAD420
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-105759 (2025-02-14)