Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 1 constitue une relance après infructuosité. Le lot 2 constitue une relance de 2 lots d'une première procédure (l'un après infructuosité, l'autre après déclaration sans suite). Comme indiqué en 1.4 du Règlement de Consultation, les lots 4 à 7 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L2122-1 et R2122-8 ou L2123-1 et R2123-1 2° du code de la commande publique. La valeur estimée à 1 944 900 euro(s) HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre, les 7 lots confondus et toutes périodes confondues. Des échantillons sont demandés (voir Règlement de consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements professionnels
Reference number: 24035FCD
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le lot 1 constitue une relance après infructuosité.
Le lot 2 constitue une relance de 2 lots d'une première procédure (l'un après infructuosité, l'autre après déclaration sans suite).
Comme indiqué en 1.4 du Règlement de Consultation, les lots 4 à 7 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L2122-1 et R2122-8 ou L2123-1 et R2123-1 2° du code de la commande publique.
La valeur estimée à 1 944 900 euro(s) HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre, les 7 lots confondus et toutes périodes confondues.
Des échantillons sont demandés (voir Règlement de consultation)
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Valeur estimée hors TVA: 1 944 900 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Chaussures de sécurités et articles chaussant divers”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot, toutes périodes confondues, c'est à dire période initiale et reconductions...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot, toutes périodes confondues, c'est à dire période initiale et reconductions comprises.
La date de début indiquée au 01/08/2025 n'est qu'estimative. Conformément à l'article 4.1 du Ccap, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 23/08/2026 pour la période initiale
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Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-08-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vêtements et chaussants contenant des matières recyclées”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Effectif moyen annuel : Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
“Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture...”
Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés en Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 46E5FB65-B881-DE09-CB86CB44113A61C1
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240927 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le lot 1 constitue une relance après infructuosité.
Le lot 2 constitue une relance de 2 lots d'une première procédure (l'un après infructuosité, l'autre après déclaration sans suite).
Comme indiqué en 1.4 du Règlement de Consultation, les lots 4 à 7 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L2122-1 et R2122-8 ou L2123-1 et R2123-1 2° du code de la commande publique
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202510143
Date de conclusion du contrat: 2025-09-22 📅
Titre: Chaussures de sécurités et articles chaussant divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rg france
Numéro d'enregistrement national: 1629348-1-1-1
Adresse postale: 38 Rte St Symphorien D Ozon
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.reims@groupe-rg.com📧
Téléphone: 0326022428📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepro distribution
Numéro d'enregistrement national: 1629348-1-2-1
Adresse postale: 160 Rue Antoine De Saint Exupery
Code postal: 02200
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Région: Aisne🏙️
Courrier électronique: contact@seprodistribution.fr📧
Téléphone: 0323731213📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 780 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sadis campana
Numéro d'enregistrement national: 1629348-1-3-1
Adresse postale: Rte De Sissonne
Code postal: 02840
Commune postale: Coucy-Les-Eppes
Courrier électronique: campana-pro@orange.fr📧
Téléphone: 0323242524📞
“La valeur totale correspond au montant maximum tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord-cadre (c'est à dire reconductions incluses)
Le montant...”
La valeur totale correspond au montant maximum tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord-cadre (c'est à dire reconductions incluses)
Le montant par lot correspond au montant maximum du lot, sur la durée totale de l'accord-cadre (c'est à dire reconductions incluses)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4B89DF21-0273-EB28-3399176B3F325EC1
Source: OJS 2025/S 204-700409 (2025-10-21)