Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, d'un an renouvelable 3 fois à compter du 16/08/2025 ou de sa date de notification si postérieure. Maxi lot 1 : 75 000 euro(s) pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction). Maxi lot 2 : 20 000 euro(s) pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction). Maxi lot 3 : 10 000 euro(s) pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 20 jours pour les vêtements brodés ou de grandes tailles, et de 8 jours pour les livraisons classiques. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, et sont révisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements et d'équipements de travail des agents de la Police Municipale, des opérateurs CSU et des ASVP - 1 an renouvelable 3 fois
Numéro de référence: 2025_060_FCS_EM_AC
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, d'un an renouvelable 3 fois à compter du 16/08/2025 ou de sa date de notification si...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, d'un an renouvelable 3 fois à compter du 16/08/2025 ou de sa date de notification si postérieure.
Maxi lot 1 : 75 000 euro(s) pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction).
Maxi lot 2 : 20 000 euro(s) pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction).
Maxi lot 3 : 10 000 euro(s) pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 20 jours pour les vêtements brodés ou de grandes tailles, et de 8 jours pour les livraisons classiques.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, et sont révisables
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Uniformes de police📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Habillement PM, CSU et ASVP”
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prévision de renouvellement premier semestre 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gilet pare balles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Equipement motos” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de l'émission d'un bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de l'émission d'un bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs : 02.43.47.37.31
Renseignements techniques : 02.43.47.43.95
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 10672902-AD37-3C70-827F1FE360C4C40D
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 106728E8-CEB0-3332-60206060FD6D4C58
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 10672914-E7B9-939E-E058E0661C3F1F7D
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361415 (2025-06-03)
Avis d'attribution de marché (2025-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et conditions de reprise/échange
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable applicable à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 14374
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: Habillement Pm, Csu et Asvp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27268.75 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier pere et fs armurerie
Numéro d'enregistrement national: 1655030-1-1-1
Adresse postale: Lot Zi Des Collonges
Code postal: 42170
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pgregoire@rivolier.fr📧
Téléphone: 0477360326📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11819.26 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gk professional
Numéro d'enregistrement national: 1655030-1-2-1
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: uniform@gkpro.fr📧
Téléphone: 0344549703📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350.73 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1655030-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
“Les valeurs ci dessus (montant de la simulation de commande) sont des valeurs d'attributions, non contractuelles et sont issues d'une simulation de commande...”
Les valeurs ci dessus (montant de la simulation de commande) sont des valeurs d'attributions, non contractuelles et sont issues d'une simulation de commande annuelle ayant servi au jugement des offres
parution Joue : le 04/06/2025, 361415-2025
Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec maximum d'un an reconductible 3 fois.
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 173AAB3C-E5B5-A7AF-70A5A82072039FAA
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 173AAB2A-9FDF-FA2B-4EE2FCBD32888403
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 173AAB6D-D13B-2FD9-19E0271D81E21894
Source: OJS 2025/S 211-725145 (2025-10-30)