Acquisition de véhicules utilitaires, de véhicules de tourismes électriques et thermiques et d'un petit utilitaire électrique pour la flotte automobile de Saint-Quentin-en-Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

La consultation a pour objet la fourniture de véhicules pour la flotte automobile de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) à savoir : - Un véhicule utilitaire de type fourgon à motorisation Diesel - Un petit utilitaire électrique - Des véhicules de tourismes à motorisation électrique - Des véhicules de tourismes à motorisation thermique - Un véhicule utilitaire de type fourgon à motorisation Diesel avec essieu escamotable - Un véhicule utilitaire de type benne La description détaillée des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires, de véhicules de tourismes électriques et thermiques et d'un petit utilitaire électrique pour la flotte automobile de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro de référence: 25FF-MP-1788-M
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1
Description du marché: Véhicule utilitaire type fourgon a motorisation diesel
Informations complémentaires:

Le lot 1 prend la forme d'un marché à prix forfaitaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations

Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2
Description du marché: Petit utilitaire électrique
Informations complémentaires:

Le lot 2 prend la forme d'un marché à prix forfaitaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3
Description du marché: Véhicules de tourismes a motorisation électrique
Informations complémentaires:

Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il est conclu à prix unitaires et comprends une quantité minimum de 1 véhicule ainsi qu'une quantité maximum de 5 véhicules sur toute sa durée. L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an

Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4
Description du marché: Véhicules de tourismes a motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5
Description du marché: Véhicule utilitaire type fourgon a motorisation diesel avec essieu escamotable
Informations complémentaires:

Le lot 5 prend la forme d'un marché à prix forfaitaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6
Description du marché: Véhicule utilitaire type benne
Informations complémentaires:

Le lot 6 prend la forme d'un marché à prix forfaitaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-29 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est laissée au libre choix des co-traitants. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent DCE. Une avance pourra être versée, lorsque le montant initial du marché ou du bon de commande visé est supérieur à 50 000 euro(s) H.T. et dans la mesure où durée d'exécution supérieure à 2 mois. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676717 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676717 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les lots 1, 2, 5 et 6 : Le présent contrat prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le prix du marché figure dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Pour les lots 3 et 4 : Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et comporte : - Pour le lot 3 : une quantité minimum de 1 véhicule ainsi qu'une quantité maximum de 5 véhicules sur toute sa durée. - Pour le lot 4 : une quantité minimum de 1 véhicule ainsi qu'une quantité maximum de 5 véhicules sur toute sa durée. Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'accord-cadre. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. En cas de difficultés de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur". En cas de difficulté de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n°0892 14 00 14. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur". Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Pour les lots 1, 2, 5 et 6 : Le présent contrat prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le prix du marché figure dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Pour les lots 3 et 4 : Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et comporte :
- Pour le lot 3 : une quantité minimum de 1 véhicule ainsi qu'une quantité maximum de 5 véhicules sur toute sa durée.
- Pour le lot 4 : une quantité minimum de 1 véhicule ainsi qu'une quantité maximum de 5 véhicules sur toute sa durée.
Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'accord-cadre. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.
Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. En cas de difficultés de téléchargement du Dce électronique, appeler
l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur".
En cas de difficulté de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n°0892 14 00 14. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur".
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 5E2BBE6D-DEC5-1983-D8DF1317CE63170E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 5E2BBE7C-E67D-26A5-EE65A38AA4FF2CC2
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442946 (2025-07-04)

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