Acquisition de véhicules utilitaires, de véhicules de tourismes électriques et thermiques et d'un petit utilitaire électrique pour la flotte automobile de Saint-Quentin-en-Yvelines
La consultation a pour objet la fourniture de véhicules pour la flotte automobile de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) à savoir : - Un véhicule utilitaire de type fourgon à motorisation Diesel - Un petit utilitaire électrique - Des véhicules de tourismes à motorisation électrique - Des véhicules de tourismes à motorisation thermique - Un véhicule utilitaire de type fourgon à motorisation Diesel avec essieu escamotable - Un véhicule utilitaire de type benne La description détaillée des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires, de véhicules de tourismes électriques et thermiques et d'un petit utilitaire électrique pour la flotte automobile de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro de référence: 25FF-MP-1788-M
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de véhicules pour la flotte automobile de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) à savoir :
- Un véhicule utilitaire de...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de véhicules pour la flotte automobile de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) à savoir :
- Un véhicule utilitaire de type fourgon à motorisation Diesel
- Un petit utilitaire électrique
- Des véhicules de tourismes à motorisation électrique
- Des véhicules de tourismes à motorisation thermique
- Un véhicule utilitaire de type fourgon à motorisation Diesel avec essieu escamotable
- Un véhicule utilitaire de type benne
La description détaillée des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Véhicule utilitaire type fourgon a motorisation diesel”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 prend la forme d'un marché à prix forfaitaire.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Petit utilitaire électrique”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 prend la forme d'un marché à prix forfaitaire.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Véhicules de tourismes a motorisation électrique”
Informations complémentaires:
“Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il est conclu à prix unitaires...”
Informations complémentaires
Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il est conclu à prix unitaires et comprends une quantité minimum de 1 véhicule ainsi qu'une quantité maximum de 5 véhicules sur toute sa durée.
L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an
4️⃣
Description du marché:
“Véhicules de tourismes a motorisation thermique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Véhicule utilitaire type fourgon a motorisation diesel avec essieu escamotable”
Informations complémentaires:
“Le lot 5 prend la forme d'un marché à prix forfaitaire.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Véhicule utilitaire type benne”
Informations complémentaires:
“Le lot 6 prend la forme d'un marché à prix forfaitaire.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est laissée au libre choix des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est laissée au libre choix des co-traitants. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent DCE. Une avance pourra être versée, lorsque le montant initial du marché ou du bon de commande visé est supérieur à 50 000 euro(s) H.T. et dans la mesure où durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre
du présent marché
“Pour les lots 1, 2, 5 et 6 : Le présent contrat prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le prix du marché figure dans la Décomposition du...”
Pour les lots 1, 2, 5 et 6 : Le présent contrat prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le prix du marché figure dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Pour les lots 3 et 4 : Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et comporte :
- Pour le lot 3 : une quantité minimum de 1 véhicule ainsi qu'une quantité maximum de 5 véhicules sur toute sa durée.
- Pour le lot 4 : une quantité minimum de 1 véhicule ainsi qu'une quantité maximum de 5 véhicules sur toute sa durée.
Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'accord-cadre. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.
Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. En cas de difficultés de téléchargement du Dce électronique, appeler
l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur".
En cas de difficulté de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n°0892 14 00 14. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur".
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 5E2BBE6D-DEC5-1983-D8DF1317CE63170E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 5E2BBE7C-E67D-26A5-EE65A38AA4FF2CC2
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@sqy.fr📧
Téléphone: 0139448043📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442946 (2025-07-04)