Acquisition de véhicules légers électriques d'occasion

Métropole Rouen Normandie

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PEUGEOT STELLANTIS &YOU NORMANDIE

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-20	Avis de marché
2025-03-20	Avis de marché
2025-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers électriques d'occasion
Numéro de référence: 24-DIMG-SBDB-ElecLégersOccas
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont...”
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Déclaration du candidat...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'entreprise classée 1ère à l'issue de la consultation se verra...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602189 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602189 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'établissement de marchés subséquents à la survenance du besoin.
La première remise en concurrence vaut le premier marché subséquent.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : 2 000 000 euro(s) Maximum Ht
Période 2 : 2 000 000 euro(s) Maximum Ht
Période 3 : 2 000 000 euro(s) Maximum Ht
Période 4 : 2 000 000 euro(s) Maximum Ht
Total 8 000 000 euro(s) Maximum Ht
La quantité annuelle de véhicules pour l'année 2025 est estimée entre 55 et 75 véhicules (quantités non contractuelles).
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.
Le montant de l'avance pour chaque marché subséquent est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents
techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est
soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que
défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations
dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère technique et en cas d'égalité persistante, la priorité sera donnée au critère prix.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante
: https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Dimg-Sbdb-Eleclégersoccas
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : 5 mai 2025
La date du 5/05/2025 indiquée à la rubrique "durée " est indicative et sans valeur contractuelle.
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 69562389-C590-F200-4C646866D39906F7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-121297 (2025-02-20)

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0B5009C1-A892-80AD-CAC553D20820CC14

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 058-188379 (2025-03-20)

Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24-DIMG-SBDB-ElecLegersOccas
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C25048
Date de conclusion du contrat: 2025-04-25 📅
Titre: Acquisition de véhicules légers électriques d'occasion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 259337.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Peugeot stellantis &you normandie
Numéro d'enregistrement national: 1602189-1-0-1
Adresse postale: 116 Av Du Mont Riboudet
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuel.gomis@peugeot.com 📧
Téléphone: 0659643387 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à marchés subséquents d'un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht ainsi que le premier marché...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E3EE4E96-02EE-A4E8-CAEB58B3F4D44DB6
Source: OJS 2025/S 100-339053 (2025-05-23)

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