Acquisition de véhicules à moteur pour le compte de la Communauté Urbaine d'Arras - Appel d'Offres Ouvert - 9 lots

Communauté urbaine d'Arras

Marché ordinaire pour les lots 2, 3, 4, 5, 7 et 9 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1, 6 et 8 Montant maximum lot 1 : 112 000 euro(s) TTC jusqu'au 31/12/2026. Montant maximum lot 6 : 112 000 euro(s) TTC jusqu'au 31/12/2026. Montant maximum lot 8 : 210 000 euro(s) TTC jusqu'au 31/12/2026. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Concernant le lot 7 : Les candidats, qui le souhaitent, pourront venir constater l'état du véhicule à reprendre. Dans ce cas, ils devront prendre contact au préalable avec M. Philippe RULENCE (p.rulence@cu-arras.org ou 03.21.21.87.38) afin de fixer une date et une heure de rendez-vous

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules à moteur pour le compte de la Communauté Urbaine d'Arras - Appel d'Offres Ouvert - 9 lots
Numéro de référence: 2025-000519-101030
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot 1
Description du marché:

Acquisition d'un véhicule à moteur diesel de type utilitaire environ 3m3 - 2 places

Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Siège de la Communauté Urbaine d'Arras
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description du marché:

Acquisition d'un véhicule utilitaire à moteur diesel de type fourgon tôlé L2H1 - 3 places

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Lot 4
Description du marché: Acquisition d'un véhicule à moteur essence de type 4x4 SUV CROSSOVERS - 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Lot 5
Description du marché: Acquisition d'un camion benne 12 tonnes diesel - 3 places
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Lot 6
Description du marché:

Acquisition d'un véhicule à moteur diesel de type utilitaire environ 3m3 - 3 places

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Lot 7
Description du marché:

Acquisition d'un véhicule à moteur électrique 110 cv de type citadine - 5 places - avec reprise d'un véhicule

Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Lot 8
Description du marché: Acquisition de véhicules à moteur électrique 110 cv de type citadine - 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Lot 9
Description du marché:

Acquisition d'un véhicule utilitaire de type fourgon d'occasion à moteur diesel de moins de 50 000 kms et de moins de 4 ans

Durée de l'accord: 15 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel Communautaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-16 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel Communautaire
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour tous les lots 2, 3, 4, 5, 7 et 9 : Les prix sont fermes et non actualisables. Pour les lots 1, 6 et 8 : Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif public du fournisseur. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 68941
Adresse postale: La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610503 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610503 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour le lot 9 : L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution propre au lot 9, sans que ce délai n'excède 15 jours à compter de la notification du marché. Pour les lots 1, 6 et 8 : Le présent accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour tous les lots 2, 3, 4 et 7 : L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution propre à chaque lot, sans que ce délai n'excède 8 mois à compter de la notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour tous le lot 5 : L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution propre à chaque lot, sans que ce délai n'excède 12 mois à compter de la notification du marché, y compris avec le passage en Rti (Réception à Titre Isolée) et Immatriculation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 67463DB5-BFF2-4271-7280588E4F931C8F
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 67463DD2-9166-36B6-A04D73AC6C92DEE1
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153975 (2025-03-07)

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