Accord-cadre Multi-attributaires, avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 sera attribué à 4 opérateurs économiques maximum et les lots 2, 3 et 4 seront chacun attribués à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de végétaux de pépinières
Numéro de référence: V5F29500AM
Brève description:
“Accord-cadre Multi-attributaires, avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre Multi-attributaires, avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le lot 1 sera attribué à 4 opérateurs économiques maximum et les lots 2, 3 et 4 seront chacun attribués à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de pépinière📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Arbres d'alignement, d'ornement et de baliveaux - hors fruitiers de production (greffés)”
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Arbustes, jeunes plants d'arbres d'ornement et conifères allant jusqu'à 150 cm”
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“plantes vivaces, graminées et fougères”
Produits/services supplémentaires: Plantes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Arbres fruitiers pour production” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique.
Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Les prix fixés dans l'accord-cadre constituent des prix maximums pour chaque prestation qui ne pourront pas être dépassés lors de chaque remise en concurrence. Chaque titulaire aura toutefois la possibilité de proposer des prix inférieurs pour chaque remise en concurrence.
Développement durable : Cf article 2-4 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: C04FB10A-9ABB-25BA-4F8DC75733287E1D
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: C04FB11C-9793-434E-A17BC15D0D9D767D
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr📧
Téléphone: 0555459385📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-459548 (2025-07-11)
Avis d'attribution de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité et pertinence des gammes végétales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: V5f29501am
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Acquisition de végétaux de pépinières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chauvire diffusion
Numéro d'enregistrement national: 1678126-1-1-1
Adresse postale: Le Logis Notre Dame
Code postal: 49110
Commune postale: Montrevault-Sur-Evre
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@chauvire.fr📧
Téléphone: 0241702131📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cholat pepinieres
Numéro d'enregistrement national: 1678126-1-2-1
Adresse postale: 875 Che De La Cassine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie🏙️
Courrier électronique: contact@chola-pepinieres.com📧
Téléphone: 0479622533📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Barrault horticulture
Numéro d'enregistrement national: 1678126-1-3-1
Adresse postale: 1881 Rte De L'Alleud
Code postal: 49170
Commune postale: La Possonniere
Courrier électronique: laurent.sejourne@maisonbarrault.com📧
Téléphone: 0241722098📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pepinieres charentaises
Numéro d'enregistrement national: 1678126-1-4-1
Adresse postale: Rte De Beauregard
Code postal: 16310
Commune postale: Montemboeuf
Région: Charente🏙️
Courrier électronique: contact@pepinierescharentaises.fr📧
Téléphone: 0545650261📞
“L'accord cadre multi attributaires est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra faire l'objet de 3...”
L'accord cadre multi attributaires est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces périodes de reconductions sera tacite.
Montant maximum : pour la période initiale , il sera identique pour chaque période de reconduction :
Lot 1 : 45 000.00 euro(s) Ht
Lot 2 : 40 000.00 euro(s) Ht
Lot 3 : 30 000.00 euro(s) Ht
Lot 4 : 15 000.00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 61AF0C8A-0FCF-1A9B-30B79B22DC07E464
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 61AF0C99-A22F-A4EA-58DDF765BC759C21
Source: OJS 2026/S 032-110354 (2026-02-13)