Avis de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tracteurs agricoles et outils de fauchage pour le Département de l'Ardèche
Numéro de référence: 2025SA235_ACQ_TRAC
Brève description:
“<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tracteurs📦
Valeur estimée hors TVA: 286 666 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“1 tracteur agricole avec plaque avant F1”
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Faucheuses📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“1 tracteur agricole sans plaque avant F1” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“1 faucheuse pivot à bras déporté”
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“1 faucheuse à bras déporté” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Privas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques :” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A697F09C-EC3A-A88E-998F06B5AFC20290
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-220359 (2025-04-02)