La consultation concerne la fourniture et la livraison, en différents points, de titres (ou chèques) restaurant au bénéfice des personnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Avis de marché (2025-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres-restaurant
Reference number: 5010FSTB
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture et la livraison, en différents points, de titres (ou chèques) restaurant au bénéfice des personnels du Service...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture et la livraison, en différents points, de titres (ou chèques) restaurant au bénéfice des personnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison, en différents points, de titres (ou chèques) restaurant au bénéfice des personnels du Service...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison, en différents points, de titres (ou chèques) restaurant au bénéfice des personnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente Maritime.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai :10,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“SITUATION JURIDIQUE: - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
SITUATION JURIDIQUE: - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITE: -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
CAPACITE: -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http:///poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http:///poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
-soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
-soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2025/S 056-181834 (2025-03-19)
Avis d'attribution de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 586 287 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 586 287 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 586 287 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 5010FSTB
Date de conclusion du contrat: 2025-10-10 📅
Titre: Acquisition de titres de restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 586 287 💰
Offre la plus basse: 586 287 💰
Valeur totale du contrat/lot: 586 287 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Adresse postale: Immeuble l'Altis Batiment
@7Center
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr📧
Téléphone: +33 017636028📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 17187
Commune postale: Perigny Cedex
Source: OJS 2025/S 200-686353 (2025-10-16)