Acquisition de titres-restaurant et de titres-cadeaux pour les besoins de Morbihan Energies L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht pour la durée contractuelle totale maximale (48 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres-restaurant et de titres-cadeaux pour les besoins de Morbihan Energies
Numéro de référence: 202503
Brève description:
“Acquisition de titres-restaurant et de titres-cadeaux pour les besoins de Morbihan Energies
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Acquisition de titres-restaurant et de titres-cadeaux pour les besoins de Morbihan Energies
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht pour la durée contractuelle totale maximale (48 mois)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦
Valeur estimée hors TVA: 824 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition de titres-restaurant 100 % dématérialisés<br/>”
Informations complémentaires:
“Le lot prendra la forme d'un accord-cadre avec un titulaire. L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu...”
Informations complémentaires
Le lot prendra la forme d'un accord-cadre avec un titulaire. L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de douze mois maximum. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive de 12 mois maximum, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euros Ht pour la durée contractuelle totale maximale (48 mois)
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition de titres-cadeaux <br/>”
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de Morbihan Énergies. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
“La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht pour la durée contractuelle totale maximale. Vous pouvez...”
La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht pour la durée contractuelle totale maximale. Vous pouvez accéder gratuitement au Dce à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 6FE3933C-9FBB-BCDD-C1F42799DEC3ACA2
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157998 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 824 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de titres-restaurant 100 % dématérialisés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources et capacité organisationnelle à répondre aux besoins de l'Acheteur public
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Acquisition de titres-cadeaux”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202508l1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Acquisition de titres-restaurant 100 % dématérialisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 1611200-1-1-1
Adresse postale: Immeuble l'Altis @7center 561 Rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr📧
Téléphone: 01 76 36 02 85📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1611200-1-2-1
Adresse postale: 9/11 boulevard Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Téléphone: 01 41 85 05 40📞
“Les montants mentionnés dans cet avis correspondent aux montants totaux maximaux des prestations sur la durée maximale de ces accords-cadres (48 mois). La...”
Les montants mentionnés dans cet avis correspondent aux montants totaux maximaux des prestations sur la durée maximale de ces accords-cadres (48 mois). La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du (ou des) contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B91A426D-097C-FA58-29FBF1B5F9435B71
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 135-467762 (2025-07-16)