ACQUISITION DE REPERES OFFICIELS D'IDENTIFICATION POUR LES ESPECES OVINES ET CAPRINES ET MATERIEL DE POSE ASSOCIE ET LEUR ACHEMINEMENT

Chambre agriculture de la Loire

Acheteur : GROUPEMENT DE COMMANDES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE D'AUVERGNE-RHONE-ALPES - CHAMBRE AGRICULTURE ALLIER, 60 Cours Jean Jaurès, 03017 MOULINS CEDEX - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN, 4 Avenue du champ de foire, 01003 BOURG EN BRESSE - CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CANTAL, 26 rue du 139ème Régiment d'Infanterie, 15000 AURILLAC - CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME, 11 allée Pierre de Fermat, 63170 AUBIERE - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE SAVOIE MONT BLANC, 52 Avenue des Iles, 74994 ANNECY - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE, 43, Avenue Albert-Raimond, 42272 ST PRIEST EN JAREZ Cedex L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. Coordonnateur: Chambre d'agriculture de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Qui ?

• Chambre agriculture de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Marques auriculaires pour animaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de reperes officiels d'identification pour les especes ovines et caprines et materiel de pose associe et leur acheminement
Numéro de référence: 25FF-0049-W
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marques auriculaires pour animaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 838 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 "Ovins-Caprins - Pendentifs
Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Description du marché: Pendentifs électroniques et pendentifs conventionnels
Produits/services supplémentaires: Marques auriculaires pour animaux 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 Reconductions expresses pour une durée de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 "Ovins-Caprins - Barrettes souples
Valeur estimée hors TVA: 46 500 EUR 💰
Description du marché:

Barrettes souples conventionnelles et électroniques convenant aux races à petites oreilles":

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Caprins - Barrettes rigides
Valeur estimée hors TVA: 24 500 EUR 💰
Description du marché: Barrettes rigides
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Caprins - Paturons
Valeur estimée hors TVA: 48 500 EUR 💰
Description du marché: Paturons électroniques et conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 "Ovins-Caprins - Barrettes
Valeur estimée hors TVA: 64 500 EUR 💰
Description du marché: Barrettes conventionnelles et électroniques, pose automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 "Ovins-Caprins - Barrettes Pendentifs
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Description du marché: Barrettes souples et Pendentifs commande en simultané
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'Agriculture de la Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-04 14:00:00 📅
Lieu: Chambre d'Agriculture de la Loire
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre agriculture de la loire
Numéro d'enregistrement national: 633
Adresse postale: 43, avenue Albert Raimond
Code postal: 42272
Commune postale: Saint Priest En Jarez
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: cda42@loire.chambagri.fr 📧
Téléphone: 0477921212 📞
URL: http://www.loire.chambre-agriculture.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=55651 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=55651 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché alloti en 6 lots
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: BE0A307E-CC13-BD52-6E2FCC60B3C4A779
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-062148 (2025-01-28)

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