Acquisition de petit et gros électroménager, mobilier et équipement de décoration pour les besoins des services départementaux

CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

2024A0336 - Acquisition de petit et gros électroménager, mobilier et équipement de décoration pour les besoins des services départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de petit et gros électroménager, mobilier et équipement de décoration pour les besoins des services départementaux
Numéro de référence: 2024A0336
Brève description:
2024A0336 - Acquisition de petit et gros électroménager, mobilier et équipement de décoration pour les besoins des services départementaux
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Acquisition de petit électroménager pour les logements de fonction et les structures recevant du public
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de petit électroménager pour les logements de fonction et les structures recevant du public
Produits/services supplémentaires:
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord cadre sans minimum d'un montant maximum de 20 000€ HT, par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n° 2 : Acquisition de gros électroménager pour services hors CADAM et les logements de fonction
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de gros électroménager pour services hors CADAM et les logements de fonction
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les options
Description des options:
Accord cadre sans minimum d'un montant maximum de 120 000,00€ HT, par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n° 3 - Acquisition de mobilier et équipement de décoration pour les logements de fonction et d'accueil des mineurs non accompagnés (MNA)
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de mobilier et équipement de décoration pour les logements de fonction et d'accueil des mineurs non accompagnés (MNA)
Informations sur les options
Description des options:
Accord cadre sans minimum d'un montant maximum de 90 000€ HT, par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Délais de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 920 000€ HT pour l'ensemble des lots pour une durée maximale de 48 mois.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:
Se référer au Règlement de consultation
se référer au Règlement de consultation
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Niveau minimal de capacité financière: Pour le Lot 1 : CA exigé annuel global sur les trois dernières années sup ou égal à 60 000 €HT
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497187025 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'Art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184300 (2025-03-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de maison Aménagements Équipement de cuisine, articles de... Équipement de cuisine Ustensiles de cuisine Vaisselle de table Appareils ménagers Appareils ménagers électriques