Acquisition de mobiliers et prestations associées au profit des services du Département de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne

Conseil départemental de la Mayenne

La présente consultation concerne l'acquisition de mobiliers et prestations associées au profit des services du Département de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne, incluant la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier de bureau et d'assises. Cette consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Conseil Départemental de la Mayenne en application de la convention de groupement de commandes en date du 9 mars 2022. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification réelle du contrat, et reconductible 3 fois. A titre indicatif, la date de notification prévisionnelle est fixée au 1er juin 2025. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Le montant annuel HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - lot 1 : minimum 35 000 euro(s) - maximum 320 000 euro(s)- lot 2 : minimum 13 000 euro(s) - maximum 150 000 euro(s)Le détail pour chaque membre du groupement est indiqué dans l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BUREAU CONCEPT SAS

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Sièges et chaises divers › Fauteuils

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché
2025-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobiliers et prestations associées au profit des services du Département de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne
Numéro de référence: 2025F010
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mobiliers
Description du marché: bureaux, armoires, étagères, cloisons, mobilier d'accueil…
Informations complémentaires:

Pour le lot 1, le montant Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: - Département de la Mayenne : minimum 30 000 euro(s) - maximum 250 000 euro(s)- Sdis : minimum 5 000 euro(s) - maximum 70 000 euro(s)Total : minimum 35 000 euro(s) - maximum 320 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assises
Description du marché: fauteuils de bureau ergonomiques, chaises de réunion, sièges d'accueil…
Informations complémentaires:

Pour le lot 2, le montant Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: - Département de la Mayenne : minimum 10 000 euro(s) - maximum 120 000 euro(s)- Sdis : minimum 3 000 euro(s) - maximum 30 000 euro(s)Total : minimum 13 000 euro(s) - maximum 150 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Fauteuils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-15 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611134 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611134 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 98118D29-D947-7403-3D8E9406C3401679
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166355 (2025-03-13)

Avis d'attribution de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 880 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250111
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Mobiliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau concept sas
Numéro d'enregistrement national: 1611134-1-1-1
Adresse postale: Le Petit Montrons
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: societe@bureau-concept.fr 📧
Téléphone: 0243597340 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1611134-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 166355-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus. Les accords-cadres ont été attribués sur la base de Dqe d'un montant de : - 137 458,08 euro(s) Ht pour le lot 1 - 46 385,15 euro(s) Ht pour le lot 2

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9A0BEC69-ABAC-0C90-6FB12EAB735856F7
Source: OJS 2025/S 149-515630 (2025-08-04)

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