Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels, mobiliers et équipements pour l’aménagement du Multi-accueil Les Combes
Numéro de référence: 25F117_25F120
Brève description:
“Acquisition de matériels, équipements et mobiliers pour l'aménagement du Multi-accueil Les Combes”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition de matériels et d’équipements de cuisine professionnelle”
Informations complémentaires:
“La livraison du matériel sera effectuée à partir du 17 novembre 2025 et au plus tard le 1er décembre 2025”
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Appareils électrodomestiques pour la cuisine📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Date de fin: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions et durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition de matériels et d’ameublement de puériculture”
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Fauteuils📦
Produits/services supplémentaires: Chaises📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition d’armoires et de meubles de cuisine intégrés”
Produits/services supplémentaires: Armoires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Acquisition d’appareils électroménagers”
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles: Se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques: Se référer au règlement de la consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché.
L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les crédits ouverts au budget”
“La présente consultation comporte une clause environnementale dont le respect est obligatoire et dont le détail est indiqué au cahier des charges.
Les...”
La présente consultation comporte une clause environnementale dont le respect est obligatoire et dont le détail est indiqué au cahier des charges.
Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, pourront aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir. Au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre. Pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous selon les modalités prévues au règlement de la consultation
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Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution.
Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA)
Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-395640 (2025-06-17)