Acquisition de matériels mécaniques pour le nettoyage et le maintien de la propreté des lycées bâtiments administratifs et plateaux pédagogiques de la Région Normandie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'acquisition de matériels, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation, le SAV, la maintenance de 1er niveau et la reprise des anciens matériels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.
Avis de marché (2025-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels mécaniques pour le nettoyage et le maintien de la propreté des lycées bâtiments administratifs et plateaux pédagogiques de la Région Normandie
Numéro de référence: 2025-FCS-DLN-0168
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne l'acquisition de matériels, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation, le SAV, la maintenance de 1er niveau et la reprise des anciens matériels
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines d'entretien des sols📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Autolaveuses autotractées accompagnées ou autoportées<br/>”
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-15 📅
Date de fin: 2027-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2030” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Aspirateurs à poussières, à eau, mixtes et aspirateurs dorsaux<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Aspirobrosseur à conduite debout<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Balayeuses autoportées accompagnées<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Nettoyeurs à haute pression electriques et thermiques<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Nettoyeurs à vapeur pour bionettoyage des surfaces et traitements antiparasite<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Autolaveuses seconde main ou reconditionnées, autotractées accompagnées ou autoportées<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région
“la date de démarrage au 15 février 2026 est donnée à titre estimatif, l'accord cadre s'exécutera à compter de sa notification” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: E5AD1B5B-DCC2-14A3-07E6A998C7767BA7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: E5AD1B84-DBDE-74D3-2CE35E48F99E3AB4
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-793192 (2025-11-28)