Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur maison de la région de Saint-Dizier - Bar-le-Duc
Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur maison de région de Saint Dizier / Bar le Duc. Chaque marché est passé sous la forme d'un accord cadre monoattributaire exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur maison de la région de Saint-Dizier - Bar-le-Duc
Numéro de référence: 2025A0794
Brève description:
“Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur maison de région de...”
Brève description
Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur maison de région de Saint Dizier / Bar le Duc. Chaque marché est passé sous la forme d'un accord cadre monoattributaire exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur maison de Région de...”
Description du marché
Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur maison de Région de Saint Dizier - Bar le Duc
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Informations complémentaires:
“Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 150.000 euros Ht, soit 600.000 euros Ht sur sa durée
totale”
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur de la qualité environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 60.000 euros Ht, soit 240.000 euros Ht sur sa durée
totale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 50.000 euros Ht, soit 200.000 euros Ht sur sa durée totale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 80.000 euros Ht, soit 320.000 euros Ht sur sa durée totale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 30.000 euros Ht, soit 120.000 euros Ht sur sa durée totale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Voies et délais de recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le...”
Voies et délais de recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du
code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31
jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la
publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice
administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un
avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette
obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région
Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans
suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de
2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à
R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: E8A07115-980C-26BF-D64F23BE21F9F05C
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: E8A0713D-97F5-3D9A-41266213F8BD07C7
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-731985 (2025-11-03)